Le projet de loi de Finances prévoit une série de mesures destinées à soutenir la production nationale et particulièrement certains secteurs naissants en Algérie. La production de véhicules par Renault ou celle de l'urée dans la toute nouvelle usine d'Arzew font l'objet d'une attention particulière. Ainsi et avec le souci de privilégier la production de véhicules en Algérie, le texte propose d'exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Cette mesure vise à «favoriser davantage l'investissement en Algérie dans la filière de l'industrie par rapport à l'importation». Cette exonération devrait être «utilisée comme un levier de façon à assurer un différentiel de prix qui inciterait le consommateur à s'orienter vers les véhicules produits localement», explique le ministère dans son exposé des motifs. Les rédacteurs du projet de loi, voulant inciter les fabricants à recourir davantage à la sous-traitance locale, proposent d'accorder cette exonération à partir d'un niveau d'intégration nationale qui sera défini par voie réglementaire. L'importation des véhicules ayant atteint un seuil critique, la loi de finances octroi le «privilège d'importer» aux seuls concessionnaires automobile. Cette mesure vise à «remettre de l'ordre sur le marché national du véhicule neuf, gagné par l'informel», selon l'exposé des motifs. Autres dispositions : interdiction est faite aux concessionnaires de véhicules d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, ou de consentir des crédits d'achat à leurs clients ou encore l'obligation d'installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans, sont par ailleurs proposées dans le but de limiter l'anarchie qui règne sur le marché automobile en Algérie. Pour favoriser la production des engrais, il est proposé d'exonérer de l'IBS, pour une durée de trois ans, les opérations de production de l'urée destinée à la vente sur le marché national. Cette mesure est justifiée par le souci de promouvoir la production nationale d'urée destinée à l'usage agricole au moment où les besoins en engrais sont actuellement couverts par l'importation (plus de 100 millions de dollars en 2010). Par ailleurs, et pour «neutraliser les distorsions constatées en matière de vente des bijoux de luxe, lesquelles ont créé une situation de concurrence déloyale favorisant l'importation de ces ouvrages au détriment de leur fabrication par les artisans locaux», la base fiscale imposable à la TVA a été élargie pour inclure les bijoux de luxe faisant l'objet d'importation. En outre, les personnes physiques se voient exclues par le PLF 2014 de l'exercice de l'activité d'importation d'or. Le partenariat pour les activités de commerce extérieur a été, à son tour, recadré à travers la fixation du seuil du capital détenu par les nationaux résidents à 51% au minimum. Une disposition qui vise à «limiter les transferts de dividendes en monnaies étrangères par des actionnaires ou associés étrangers majoritaires et à les empêcher de prendre le contrôle des entreprises algériennes». K. B.
