Une mesure décidée par l'Exécutif en vue de contrôler le flux des importations et de réguler un marché gagné par l'anarchie ces dernières années. Le gouvernement a dans ce sillage décidé également l'exonération de la taxe sur les véhicules neufs au profit des véhicules produits localement, tous types confondus, outre la limitation de l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobiles. Hormis ces propositions, les députés, il faut le dire, se sont concentrés dans leurs interventions sur des généralités économiques, réitérant notamment la nécessité d'aller vers une économie productive et mettre fin au flux d'importations qui ne cesse de croître. Ils n'ont pas manqué aussi de relever la situation de l'économie nationale dont les indicateurs macroéconomiques restent encore dépendants des prix du pétrole et des recettes des hydrocarbures. Un constat connu depuis des lustres. Mais pour les représentants du peuple, cette loi de Finances confirme encore une fois l'absence d'une vision économique globale. Ce qui a entraîné ainsi une flambée des importations du pays, dopées par un marché interne dynamique et demandeur. Quid des propositions ? Les députés pensent notamment au développement des industries mécanique, pharmaceutique et agroalimentaire. Des créneaux qui font déjà l'objet de restructurations. Quoique décriées, les exonérations se sont multipliées aussi dans les propositions d'amendements, dont l'objectif, selon leurs initiateurs, est de soutenir certaines industries naissantes. L'on peut citer à ce titre l'élargissement de l'exonération fiscale sur les revenus des sociétés pour englober outre l'engrais urée fabriqué localement, l'engrais de l'ammoniac appelé engrais azoté. Il est question aussi de l'application des exonérations et facilités fiscales aux personnes physiques qui exercent les activités de collecte de papier utilisé et de déchets ménagers de la taxe forfaitaire (5%) sur plusieurs étapes. L'on relève même des exonérations au profit des artistes étrangers qui participeront à la célébration des fêtes nationales. Mais, parallèlement, des députés n'ont pas hésité un instant à décrier le nombre de plus en plus croissant des exonérations d'impôts au profit du privé et des investisseurs étrangers sans qu'il y ait une contrepartie économique. Des propositions et des constats qui s'éternisent L'on se demande dans ce sens l'utilité des exonérations qui, parfois, n'ont aucune incidence sur les circuits économiques. Les députés ont quelque peu occulté les mesures décidées en faveur des investisseurs locaux et étrangers. Il va sans dire qu'un effort considérable a été consenti par l'Exécutif en vue d'améliorer le climat des affaires en Algérie et d'encourager les partenariats dans les secteurs productifs. Mais, semble-t-il, ce train de mesures contenu dans le projet de loi n'a pas attiré l'attention des représentants du peuple. Il convient, d'ailleurs, de rappeler les mesures phares prises dans ce sens. Il était question d'avantages qui seront accordés particulièrement aux investissements dont le taux d'intégration dépasse 40%. Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d'intégration nationale supérieur à 40%, profitent des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l'investissement). Ils ne seront pas aussi obligés de passer par le CNI car l'examen préalable de ce conseil ne fait, aux yeux du gouvernement, que «retarder le processus de création de sociétés en partenariat». D'autres secteurs économiques vont également bénéficier de mesures d'encouragement. Il est question notamment du tourisme, de l'agriculture, et des technologies de l'information et de la communication. Pour les spécialistes, ces mesures peuvent contribuer davantage au développement des investissements étrangers en Algérie. Un décret exécutif est même venu appuyer ces mesures. Publié au Journal officiel, le texte réglemente la mise en place d'un apport en compte courant des associés quand il s'agit d'une société à capitaux totalement ou partiellement étrangers et la rémunération des garanties financières émises par les institutions financières multilatérales. Pour le premier point, «il s'agit en pratique d'un endettement en devises des sociétés algériennes auprès de leurs associés étrangers», a indiqué un expert à l'APS. Cet endettement devient ainsi possible après avoir été suspendu par une mesure de la Banque d'Algérie et la loi de Finances complémentaire de 2009, précise-t-il. Ce nouveau texte vient autoriser cet endettement assorti de deux conditions, à savoir, un endettement sans rémunération ou prêt gratuits sans intérêts et ce, dans un délai limité à trois (3) années. Le deuxième point constitue «des sûretés complémentaires» permettant de négocier des financements pour des projets d'utilité économique avérée en offrant une solvabilité certaine. Signalons enfin que cadrage macroéconomique de la loi de Finances reste presque inchangé par rapport celui de la LF 2013. Il s'agit d'un léger creusement du déficit budgétaire qui passera à 45 milliards de dollars, un taux de croissance de 4,5% contre 5 en 2013 et un taux d'inflation de 3,5% contre 4% l'année dernière. S. B.
