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Loi de Finances 2014 : les députés du FFS voteront NON
Ils dénoncent les conditions d'élaboration de vote et d'application
Publié dans La Tribune le 11 - 11 - 2013

Pour dénoncer encore une fois, les conditions d'élaboration, de vote et d'application de la loi de Finances de l'année 2014, qui sera présentée demain au vote au niveau de l'APN, les députés du FFS ont, dans une déclaration rendue publique hier, rappelé que «c'est dans le vote de la loi de Finances notamment, que se mesure le long chemin qui reste à parcourir pour instaurer l'Etat de droit dans le pays». Ils ont estimé que «la prééminence de l'Exécutif sur le
Parlement persiste» et que «la mission de contrôle parlementaire, consacrée par la Constitution, n'est que lettre morte».
Le FFS dénonce le fait que le projet de loi de Finances 2014 ait été présenté en l'absence du bilan annuel du gouvernement, du rapport annuel de la banque centrale pour l'année 2012, du rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur la loi de règlement budgétaire de 2011 «qui constituent pourtant des supports de contrôle indispensables pour l'analyse des budgets octroyés aux différents secteurs et connaître leur exécution de façon plus précise». Le taux d'inflation, le taux de chômage et tous les éléments sur lesquels est basée l'élaboration de cette loi de finances paraissent invraisemblables, pour les élus du parti et cela «au vu des réalités économiques et sociales visibles sur le terrain». Pour le FFS, l'opacité qui entoure le projet de loi de Finances 2014 n'a comme seul objectif que «le contrôle d'une paix sociale relative» qui «est absolument nécessaire pour les autorités dans cette période d'échéance présidentielle».
Selon le parti, l'analyse sérieuse de la loi de Finances montre «qu'il n'y a pas de volonté politique pour respecter le principe d'équité sociale» car «l'éthique politique voudrait que les fonds publics ne soient pas utilisés à des fins électoralistes».
Rappelons que lors des débats autour de la loi de Finances à l'Assemblée populaire nationale, les interventions les plus remarquables étaient celles des députés du Front des forces socialistes. Ils ont exigé du ministère des Finances une gestion plus transparente du Fonds de régulation des recettes (FRR). Selon leurs termes, le ministère doit détailler comment ils ont distribué les fonds puisés dans ce compte. Ils ont également souligné que le décaissement fait pour combler le déficit budgétaire a été communiqué en une somme globale qui ne permet pas de retrouver les traces de cet argent. Une gestion «opaque», ont-ils insisté, qui n'est pas pour rassurer sur l'utilisation des deniers publics. Précisons enfin que la loi de Finances 2014 prévoit une hausse globale du budget de l'Etat de 11,3% comparativement à l'exercice 2013 pour atteindre 7 656,2 milliards de dinars (près de 96 milliards de dollars).
Le budget de fonctionnement prévoit des dépenses de 4 714,5 milliards de dinars
(58 milliards USD), soit une hausse de 8,7% par rapport à 2013.
H. Y.


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