Le nouveau code pénal, très attendu, a suscité beaucoup de passions lors de son examen à la Chambre basse du Parlement. Lors de leurs interventions en plénière, les députés ont proposé l'application de peines plus sévères à l'encontre des auteurs de kidnapping et viol d'enfants, allant jusqu'à la peine de mort en cas de décès des victimes. Cela se veut être le moyen de dissuasion contre leurs auteurs, et pour empêcher qu'aient lieu d'autres drames comme ceux qui ont secoué l'Algérie, notamment celui de Constantine. Par rapport au texte de 1966, le projet de loi prévoit le durcissement des peines à l'encontre des criminels qui s'en prennent directement aux enfants par des actes de violence. Ils seront «punis de la réclusion de 10 à 20 ans. Si la victime a été séquestrée plus d'un mois ou si elle a subi des tortures corporelles, l'auteur sera condamné à la réclusion à perpétuité. Mais dans le cas où la victime décède, ça sera la peine de mort». En cas d'inceste prouvé, la peine varie de 2 à 20 ans de prison. Idem, pour la débauche ou la corruption d'un mineur où la peine passe de 5 à 10 ans d'emprisonnement. Et pour ceux qui exposent des mineurs à des activités sexuelles, production, diffusion et importation, exploitation ou détention de matériels pornographiques, l'article 133 bis stipule qu'ils sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende allant jusqu'à 1 million de dinars. Le projet de loi mentionne, entre autres nouveautés, la criminalisation de la discrimination et du racisme. Afin de se mettre au diapason avec les lois internationales de lutte contre la discrimination raciale, les auteurs du texte ont inscrit des dispositions incriminant toutes formes de racisme. L'article 295 bis du texte stipule à cet effet que «constitue une discrimination toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale, ethnique ou des suites d'un handicap». Un membre de la commission juridique, administrative et des libertés de l'APN, Abderrahmane Driss, a expliqué lors de son passage à la Radio nationale, que «ce projet de loi, modifiant et complétant le code pénal, s'inscrit en conformité de notre législation nationale avec les engagements conventionnels auxquels notre pays a souscrit son adaptation». L'intervenant reviendra en outre, plus particulièrement sur une disposition de ce code pénal, objet de polémique. Il s'agit de l'âge de responsabilité pénale. «Jusqu'à présent, ce n'est qu'un projet de loi», a-t-il dit, en rappelant que le gouvernement a fixé l'âge de responsabilité pénale à 10 ans, en expliquant que cela intervient dans le cadre de la mise en conformité avec la législation internationale, surtout la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par l'Algérie, par décret présidentiel du 19 décembre 1992, notamment dans ses dispositions relatives à la nécessité de fixer un âge de responsabilité pénale. L'intervenant n'exclut pas, qu'après les débats cet âge puisse être révisé à la hausse, à 12 ou 13 ans. Idem pour d'autres dispositions ayant été également proposées dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste. «C'est la première fois qu'on parle de financement du terrorisme et d'organisations terroristes», a déclaré M. Driss. Le nouveau texte définit, également pour la première fois, l'«acte terroriste». Est considéré comme acte terroriste dans le projet de code pénal «le financement d'un terroriste ou d'une organisation terroriste, le détournement ou la dégradation d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, la dégradation d'installation de navigation aérienne, maritime et terrestre, la destruction ou la détérioration des moyens de communication, les prises d'otages et enfin les attentats avec utilisation d'explosifs». A. R.
