Il semble que le système de licences d'importation ne passe pas auprès des importateurs algériens. Le ministère du Commerce multiplie les sorties médiatiques pour tenter de justifier une mesure qui ne semble pas très en accord avec les règles de l'économie de marché. Pendant que le ministre du Commerce, Amara Benyounès, choisissait un site électronique pour expliquer la démarche, des responsables du ministère optaient pour l'agence de presse publique APS. Pour Amara Benyounès, il s'agit de licence et non d'autorisation. «Nous avons décidé de donner plus de cohérence à cette autorisation qui sera une licence d'importation et d'exportation également, parce qu'à chaque fois que nous décidons d'une restriction quantitative sur une importation, il faut que les règles du jeu soient claires. Ces licences d'importation sont définies. On attend leur adoption par le Parlement. Dorénavant, les quantités de produits importés, les prix et les noms des importateurs seront connus et affichés. Si nous refusons une licence à un importateur, ce refus doit être motivé. Ceci va ramener la transparence dans cette licence. Nous avons proposé qu'aucun importateur ne puisse avoir plus de 30% de l'ensemble de la licence d'importation, parce qu'aujourd'hui, il y a des importateurs qui arrivent à 100%. Le principe de cette loi est que le commerce doit être libre, mais pour un certain nombre de produits, si nous sommes amenés à restreindre les quantités à importer, tous les secteurs doivent passer par ce que nous allons appeler dorénavant la licence d'importation», tentera-t-il d'expliquer. Du côté des cadres du ministère, les explications sont tout autres. «À la différence du régime restrictif de licences appliqué auparavant en matière d'importations, ces prochaines licences sont définies comme des procédures administratives dans les règles de l'OMC et visent à assurer une meilleure qualité et sécurité des produits afin de préserver la santé humaine, animale et végétale», explique le directeur général du commerce extérieur, Chérif Zaaf. Pour se mettre en conformité avec les règles exigées par l'OMC, le ministère du Commerce a, donc, élaboré un projet d'amendement de l'ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003 relatif aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises, a ainsi fait savoir M. Zaaf. Ce projet de texte, a-t-il ajouté, a été soumis récemment au niveau du gouvernement pour adoption. «Les amendements vont nous permettre de mettre à niveau notre législation (par rapport aux règles de l'OMC) car nos experts ont constaté des disparités dans les évaluations des licences actuelles», a-t-il expliqué. Actuellement, ce genre de licences existe, mais sous d'autres appellations telles que l'autorisation sanitaire ou phytosanitaire ou bien l'homologation. En fait, le nouveau mode de délivrance de licences, prévu par ce projet de loi, vise à simplifier et à rendre transparentes les procédures en vigueur d'octroi de licences d'importation pour s'assurer que l'attribution de ces documents «soit appliquée et administrée de manière juste et équitable», selon le même responsable. Pour sa part, le directeur des relations avec l'OMC au ministère du Commerce, M. El Hadi Belarima, relève que la différence entre cet ancien régime de licences et ce qui est prévu par le projet de loi se situe au niveau de l'objectif recherché. Si l'ancien régime avait pour but la répartition d'un montant de devises sur des importateurs, le projet de texte vise «à veiller sur la loyauté des transactions commerciales, et ce, que ce soit entre la communauté des commerçants eux-mêmes lorsqu'ils font leurs échanges ou entre le détaillant et le consommateur», relève-t-il. Dans ce sens, il explicite encore que le contrôle fait par l'administration ne concerne que les aspects de la qualité et de la conformité et non pas les aspects commerciaux. Le ministre et ses cadres ont des explications divergentes ou complémentaires. Seule la lecture de l'avant-projet de loi permettra de faire la différence. A. E.
