Photo : S. Zoheir Par Amar Rafa «A ce jour, on ne connaît pas les véritables causes qui sont derrière le phénomène des harraga.» C'est l'aveu de Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, hier au Conseil de la nation, lors des débats faisant suite à l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 57-71 du 05 août 1971 relative à l'assistance judicaire, et celui modifiant et complétant l'ordonnance 156-66 relatif au code pénal. M. Belaïz, qui a fait état de l'absence d'études détaillées pouvant aider à cerner les raisons et à endiguer le mal, a déploré la non-implication des partis et de la société civile, des associations, dans la mise en œuvre d'études et d'ateliers comme cela été le cas lors la conférence nationale de la jeunesse. Selon lui, le chômage n'explique pas à lui seul ce phénomène, arguant que l'on compte même des universitaires parmi les candidats à l'émigration clandestine. En réponse aux préoccupations exprimées par les parlementaires, le ministre a indiqué que le projet de loi susmentionné considère la jeunesse comme une victime et vise à réprimer les réseaux criminels de contrebande, dont les membres sont passibles d'une peine de 20 ans de réclusion. Aussi, ce projet de loi devant combler un vide juridique, puisque l'ancien texte pénalise seulement l'entrée et le séjour illégal de personnes, est une base juridique qui concerne toutes les franges de la société, soit toute personne qui ne quitterait pas le territoire national par les centres et postes de frontières légaux, a-t-il précisé. Aussi, au lieu de la répression, ces candidats sont à même de bénéficier des dispositions portant substitution des peines par le travail d'intérêt général, de même qu'ils entrent dans la catégorie des personnes ouvrant droit à l'assistance judicaire, car, ils, en majorité, issus des classes défavorisées. Le ministre de la Justice, après avoir expliqué les motifs ayant prédestiné à l'amendement de cette loi qui date de 1971, a indiqué que le projet de texte y afférent prévoit de relever les honoraires des avocats qui acceptent l'assistance judicaire au même taux que celui pratiqué par les autres, afin de lui redonner son efficacité, contrairement au passé. Il a expliqué le choix de faire représenter l'APC au lieu de la l'APW a la commission d'études des demandes par la proximité de la commune du citoyen. Les tribunaux militaires ne sont pas concernés par cette mesure, a-t-il ajouté. Abordant les dispositions portant sur le travail d'intérêt général, M. Belaïz a affirmé que la loi le stipulant devait être présentée en 2004, mais elle ne l'a pas été parce que l'environnement ne s'y prêtait pas. Il fallait préparer les mentalités et l'administration, a-t-il indiqué, avant d'ajouter que les 105 articles du code pénal et les 41 des lois spéciales, qui en font état, font bénéficier de nombreuses franges de la société, parmi les personnes condamnées définitivement. Tayeb Belaïz a expliqué que le travail d'intérêt général au profit de l'Etat est une peine de substitution à l'emprisonnement et sera applicable pour les personnes remplissant les conditions définies par cette loi (pas d'antécédents judiciaires…), selon un planning établi en commun accord entre la personne et le juge. Est-ce que les mécanismes d'application existent en 2009 ? Telle est la question formulée par le ministre de la Justice. Pour rappel, les interventions des sénateurs ont porté essentiellement sur l'assistance judicaire, en relevant la faiblesse des honoraires des avocats en charge de ces affaires, la non-prise en charge des conseils juridiques qui doivent précéder l'engagement dans une affaire en justice. Le douloureux sujet des harraga, quant à lui, a été abordé par presque tous les intervenants, quelques-uns ayant demandé de les faire bénéficier des dispositions du travail d'intérêt général. Considérant que les crimes passibles d'une peine de courte durée représentent 65% du total des crimes dans le monde, un intervenant du tiers présidentiel a recommandé de faire subir aux personnes concernées le contrôle judiciaire, une rééducation graduelle, qui intervient juste après le crime.
