La fraude à la valeur en douanes et à la législation des changes a pris des proportions alarmantes en 2014. «La fraude dans le commerce extérieur a pris un tournant assez inquiétant», a confié à l'APS le directeur du contrôle a posteriori auprès de la direction générale des Douanes, M. Benammar Regue. Selon lui, le taux d'évolution des pénalités encourues en matière d'infractions au change et d'infractions douanières a été de 104%, passant de 36 mds de dinars en 2013 à 73,4 mds de dinars en 2014. Quant au nombre des infractions constatées en 2014, elles se sont élevées à 1 111, dont 134 représentent des infractions au change, tandis que le reste comprend des infractions douanières diverses, précise le responsable de la direction du contrôle a posteriori, qui avait été créée en 2010 dans le cadre de la restructuration des services de lutte contre la fraude. Les infractions au change commises par des importateurs ont été les plus nombreuses et ont connu une hausse fulgurante en 2014, selon M. Regue. Les pénalités infligées pour cette catégorie d'infraction ont avoisiné les 52 mds de dinars en 2014, contre 21,8 mds de dinars en 2013, soit une hausse de 147%. Elles ont représenté 71% du montant global des pénalités douanières enregistrées l'exercice écoulé. Expliquant la nature des infractions au change constatées par ses services, le même responsable indique qu'il s'agit, notamment, de la majoration de la valeur des marchandises importées à travers la surfacturation, qui a pris des «proportions alarmantes» ces dernières années. Cette pratique est pourtant courante chez la majorité des importateurs. Une manière pour eux de détourner la loi portant réglementation des changes et qui leur permet de se constituer des avoirs en devises à l'étranger. En outre et en ce qui concerne les infractions douanières (hors infractions au change), les pénalités se sont élevées à 21,4 mds de dinars en 2014, contre 14,1 mds de dinars en 2013, selon les chiffres fournis par ce responsable des douanes. Ces infractions douanières portent sur la fraude commerciale constatée lors des fausses déclarations d'espèce, de valeur et d'origine, les détournements des avantages fiscaux ainsi que le dédouanement à l'aide de faux documents. M. Regue fait état, dans ce sens, de l'ouverture de 1 586 enquêtes par ses services en 2014 dans le cadre du contrôle des opérations du commerce extérieur, qui ont donné lieu à l'établissement de 1 082 dossiers de contentieux transmis à la justice. Au niveau national, le plus gros des infractions a été enregistré dans la wilaya d'Alger où les pénalités encourues ont atteint 29,6 mds de dinars, suivie de Tlemcen avec 15,9 mds de dinars, Oran avec 8,8 mds de dinars et Ouargla avec 6 mds de dinars. Les contrôles a posteriori devraient s'intensifier et les Douanes comme les banques ont été instruites pour préserver les devises et les réserves de change. K. B.
