Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier, trois principaux amendements dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le ministre qui présentait le projet de loi devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, a commencé par indiquer que les modifications introduites dans le projet de loi «tiennent compte de l'équilibre entre le régime constitutionnel algérien et les engagements internationaux du pays». Détaillant les trois amendements fondamentaux, Tayeb Louh a expliqué que le premier amendement concerne la définition «précise et globale» du crime de financement du terrorisme, précisant que l'amendement, proposé à l'article 3, «considère le financement du terrorisme comme étant un crime, que l'auteur et le commanditaire se trouvent en Algérie ou à l'étranger». Il s'agit également de l'élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu'il s'agit d'actes terroristes visant les intérêts de l'Algérie à l'étranger ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a-t-il ajouté. Le deuxième amendement, qui concerne la définition des procédures juridiques et administratives relatives au gel ou à la saisie des avoirs, propose que le président du tribunal d'Alger soit habilité à prendre cette décision. Quant au troisième amendement, il porte sur le parachèvement des procédures de prévention relatives au devoir de vigilance concernant les transactions financières suspectes. Pour sa part, le président de la commission, Amar Djilani, a affirmé que le projet de loi visait «la transposition, dans le droit interne, des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, particulièrement les résolutions 1267 et 1373». Rappelons que l'Algérie qui a toujours fait du tarissement du financement du terrorisme son cheval de bataille, avait déjà décidé en 2012 d'autoriser le juge «à ordonner le gel ou la saisie des fonds des organisations terroristes». Cette décision a été confortée par l'adoption en Conseil des ministres d'une ordonnance qui relève le montant des amendes et élargit le champ d'application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon. Sur le plan international, l'Algérie ne manque pas une occasion pour souligner la nécessité de mettre fin au paiement de rançons aux groupes terroristes. La dernière intervention en date, en juin dernier, a été faite à New York, par le conseiller auprès du président de la République, M. Kamal Rezag Bara. Devant l'assemblée de l'ONU, M. Bara qui a présenté l'approche de l'Algérie dans sa lutte contre le terrorisme, avait souligné devant la communauté internationale que la situation d'insécurité dans certains pays de la région et la recrudescence des activités terroristes «sont également liées aux activités de contrebande d'armes et de trafic de drogue», ajoutant qu'«il est nécessaire de lutter contre le financement du terrorisme avec plus de rigueur, dont notamment la lutte contre le paiement des rançons que les groupes terroristes exigent en échange de la libération des otages ou d'obtention de concessions politiques». Et afin de participer au tarissement du financement du terrorisme, l'Algérie collabore avec d'autres pays de par le monde à travers la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf), qui est un organe spécialisé, indépendant, créé en 2002 et chargé de recueillir, de traiter, d'analyser et d'échanger avec les organismes homologues étrangers -sous réserve de réciprocité- des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, la prévention et la dissuasion du recyclage de fonds issus de la criminalité et du financement des activités terroristes. H. Y.
