Le controversé projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation a été adopté à la majorité, hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière, en présence du ministre du Commerce, Amara Benyounès. Le texte soumis par le ministère du Commerce en vue d'assainir le secteur du commerce extérieur a été avalisé, pour rappel, en janvier dernier par le Conseil des ministres. Il recadre avec plus de précisions une ordonnance de 2003, laquelle permet le recours aux licences d'importation pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. Il reformule, dans ce cadre, plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de licence et son étendue, et mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC), dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation. Le projet de loi stipule ainsi que «les opérations d'importation ou d'exportation de produits se réalisent librement», mais sans préjudice des règles relatives à la morale publique, la sécurité et l'ordre public, la santé des personnes et des animaux, la faune et à la flore, la préservation des végétaux et des ressources biologiques, au patrimoine historique et culturel et à l'environnement. Une des dispositions du projet précise, en outre, la gestion des exceptions au principe de la liberté des opérations du commerce extérieur à travers la mise en œuvre de restrictions quantitatives ou de contrôle des produits à l'importation ou à l'exportation. De nouvelles dispositions sont également introduites dans le texte pour compléter l'ordonnance de 2003. Il s'agit, entre autres, des mesures de restriction qui peuvent être mises en œuvre pour conserver les ressources naturelles épuisables, lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation. Ces mesures de restriction visent aussi à assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, et ce, en conformité avec les principes prévus par les accords internationaux dont l'Algérie est signataire. L'on explique, sur ce plan, que des pays membres de l'OMC, pour éviter la pénurie et la hausse de prix d'un produit fabriqué localement, décident de suspendre, provisoirement, leurs exportations de ces produits afin d'approvisionner suffisamment leur marché local. Le projet de loi prévoit aussi la mise en place de mesures restrictives pour «sauvegarder les équilibres financiers extérieurs et l'équilibre du marché». Quant aux autres dispositions du projet de loi, elles concernent essentiellement les formalités des licences ainsi que les «licences automatiques» et «non automatiques». Pour ce dernier point, il convient de rappeler que le ministre du Commerce avait tenu à rassurer les opérateurs économiques sur les objectifs de ces licences qui ne sont en aucun cas un retour à l'économie administrée. S. B./APS
