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Indépendance de la Justice pour une démocratie réelle
Recommandation du rapport 2014 de la CNCPPDH
Publié dans La Tribune le 15 - 07 - 2015

Ces progrès ont concerné les droits sociaux, surtout dans les secteurs du logement et de la santé. Concernant la violence contre les femmes en Algérie, la commission a salué la décision des autorités de reconnaître le statut de victime pour les femmes violées par des terroristes. La Cncppdh salue également la révision du code pénal dans le but de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que la création d'un fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées ayant la garde de leurs enfants. S'agissant du secteur de la Justice, la commission a appelé à éviter le recours abusif à la détention préventive qui influe négativement sur la vie du justiciable et porte atteinte à la présomption d'innocence. Le rapport met en relief l'importance de l'indépendance de la Justice, condition sine qua non à l'établissement d'une démocratie réelle et de l'édification d'un Etat de droit à même de mettre fin à la démocratie de façade.
Le rapport évoque aussi la prolifération du phénomène du trafic de drogue et propose une révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la drogue. Dans son rapport, la Cncppdh estime qu'il serait plus intéressant d'apporter aide et assistance à ces jeunes plutôt que de les prendre en otage. Il est insensé de mettre les jeunes en prison pour possession d'une petite quantité de drogue, ajoute le rapport. Au volet économique, la commission appelle les autorités compétentes à effectuer des études pour mieux faire connaître les disparités relevées dans les domaines économique et socioculturel entre la population du sud du pays et celle établie dans les régions du nord, notamment en matière de droit au développement et au travail, dans la perspective de mieux définir les politiques publiques à venir. D'autre part la commission considère que les politiques d'emploi n'ont pas accordé l'intérêt nécessaire à la création de postes de travail. Elle relève également des contradictions entre les données administratives et les statistiques des enquêtes sur la main-d'œuvre élaborées par l'Office national des statistiques (ONS).
Par ailleurs, la Cncppdh affirme que la corruption qui ronge le pays et freine son développement, doit être éradiquée. Evoquant l'évasion fiscale, le rapport souligne que ce phénomène gangrène une grande partie de l'économie nationale au profit d'une économie parallèle où le mot «impôt» n'existe pas. Pour ce qui est des médias, la Cncppdh exprime sa satisfaction de la consécration de l'ouverture du champ audiovisuel au secteur privé et de l'installation d'une autorité de régulation, conformément aux engagements du président de la République.
La Cncppdh estime, d'autre part, que les évènements enregistrés ces dernières années à Ghardaïa sont à caractère social, notamment la question de l'obtention de l'acte de propriété, le logement et les soins. Ces incidents n'ont rien à voir avec les droits de l'Homme ni avec aucune considération religieuse ou idéologique, ajoute la Cncppdh, qui qualifie ces incidents de dangereux, à même de compromettre l'unité nationale.
C. C./APS


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