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Des indicateurs positifs à consolider
Rapport annuel 2013 de la CNCPPDH
Publié dans Horizons le 02 - 08 - 2014

Le rapport souligne que « la démocratie ne doit pas constituer un projet figé mais une œuvre en perpétuelle évolution et adaptation. Elle ne doit pas être une fin en soi mais un moyen de garantir, d'assurer l'intérêt général et de stimuler l'adhésion du peuple face aux défis qui l'attendent ». Aux yeux de la CNCPPDH, l'enjeu majeur à ne pas perdre de vue et qui doit être au centre des préoccupations reste « celui de maintenir la cohésion et la stabilité sociale dans un climat démocratique prospère et stable où tout un chacun peut librement exprimer ses vues, ses aspirations et participer à la vie sociale de manière sereine, équitable et responsable ». Au plan politique, la CNCPPDH considère que « ce dont a besoin notre pays aujourd'hui, c'est d'une séparation claire des pouvoirs, fondée sur une nette définition des compétences, susceptible d'ancrer définitivement un système qui permet d'éviter la confusion ». La CNCPPDH a évoqué « la liberté » à travers laquelle l'opposition exerce ses droits politiques en Algérie, indiquant qu'« aucun cas de violence ou d'intervention du gouvernement n'a été enregistré contre l'opposition lors de sa participation aux élections de 2012 ». La commission a, cependant, relevé des « défaillances » dans l'activité des partis et l'exercice des droits politiques, estimant que « même si la démocratie cherche des supports stables du point de vue des concepts et de la pratique, elle demeure toutefois exposée à un ralentissement de la pratique et du développement ». Concernant l'évaluation des volets liés au régime politique, à la réforme de la justice et à la corruption, le rapport note qu'« au XXIe siècle et à l'ère de la mondialisation, les droits de l'Homme ne sont pas encore totalement respectés en Algérie ».
Régime politique : nécessité de réformes profondes
« Le régime politique en vigueur est la principale source des entraves qui se dressent face au progrès et à la promotion réelle des droits de l'Homme », soutient la Commission dans son rapport, préconisant d'« opérer des réformes réelles et profondes à ce système sur la voie tracée par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion des affaires courantes ». L'édification de l'Etat de droit suppose, entre autres exigences, que « les gouvernants œuvrent, de manière effective, au respect des lois du pays et à la protection des droits fondamentaux l'Homme ».
Lutte contre la corruption : peut mieux faire
Pour ce qui est de la corruption, le rapport estime qu'il importe que la loi de 2006 portant lutte contre ce phénomène soit perfectionnée car « dans sa forme actuelle, elle ne réprime pas comme il le faudrait les pratiques corruptives ni n'encourage leur dénonciation ». De même, « il serait judicieux, selon la même source, d'associer les médias dans cette lutte à travers une action professionnelle et responsable ». Au plan social, le rapport de la CNCPPDH constate qu'en 2013, les mouvements de protestation des citoyens se sont poursuivis sous forme d'attroupements parfois violents utilisant les espaces publics. Ces mouvements sont devenus quasiment habituels et récurrents constituant, de l'avis de l'institution de Farouk Ksentini, la forme la plus privilégiée de manifestation de la liberté d'expression et également un indicateur de l'expression de l'espace des libertés « si elle n'est pas réprimée ». L'évolution de cette pratique contestataire a révélé que les revendications exprimées lors des attroupements portent pour l'essentiel sur les aspects liés à la vie sociale, aux conditions de vie, au logement, aux inerties administratives, au chômage, à la santé, etc. Pour ce qui de la promotion de la femme, le rapport a souligné que « l'ensemble des lois adoptées dans ce sens sont en conformité avec la Constitution qui consacre l'égalité des sexes ». Relevant que « la femme algérienne a réalisé des avancées considérables en matière de droits politiques, qui lui ont valu une reconnaissance des grandes nations », la CNCPPDH a estimé que « l'expérience algérienne en matière de promotion du rôle de la femme rurale reste récente et ne peut pas être évaluée à présent mais reste néanmoins une démarche innovatrice avec la participation de plusieurs secteurs ». Par ailleurs, la CNCPPDH indique dans ledit document qu'en 2013, elle a reçu 1.983 requêtes émanant de citoyens et d'associations traitant de l'emploi, du logement, de l'éducation, du dysfonctionnement administratif, de la bureaucratie, des personnes handicapées, de la justice et des harraga... Le rapport a fait, à son tour, plus de 544 saisines des administrations locales compétentes concernant ces requêtes. La Commission a évoqué également la question de l'évolution de la presse en 2013. Elle salue la promulgation de la loi relative à l'activité audiovisuelle. Une loi qui a brisé, selon elle, « les monopoles nationaux en matière de communication audiovisuelle, dominés jusque-là par les chaînes publiques et ce depuis l'indépendance du pays ». Cependant, la CNCPPDH estime que du fait que les membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel soient désignés et non pas élus, le principe de l'indépendance de cette nouvelle instance est mis à rude épreuve. Au titre des inquiétudes et des problèmes, la commission relève que l'année 2013 s'est caractérisée par le retour des poursuites judiciaires à l'encontre des professionnels de la presse privée, des difficultés que continuent à éprouver les professionnels de la presse privée en matière d'accès aux informations et de protection des sources d'information. En termes d'attentes, la commission recommande la révision de la loi relative à l'information, une protection judiciaire et légale des journalistes, un traitement égal des médias de la presse privée et des médias publics. Sur un autre registre, la commission relève que les relations entre la presse et la justice sont « difficiles ». En guise de conclusion, la CNCPPDH affirme que dans l'état actuel des choses, plastronner et dire que la situation des droits de l'Homme en Algérie est prospère et reluisante relève « du subjectif et de la flagornerie ». Mais elle précise aussi que récuser et occulter les acquis réalisés en la matière relève également d'un manque d'objectivisme ce qui pourrait nuire aux intérêts de la nation et à ceux des générations à venir.


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