Le document de la CNCPPDH fait le point sur les activités de la commission et revient sur l'évaluation de la situation des droits de l'Homme. La question des droits de l'Homme en Algérie a connu des avancées, mais beaucoup resteà faire en matière de promotion et de protection de ces droits. C'est ce qui se dégage du rapport 2013 de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), rendu public. Sur les 276 pages, le document fait le point sur les activités de la commission et revient sur l'évaluation des droits de l'Homme. En s'intéressant, dans le même temps, aux secteurs stratégiques de l'Etat, à l'exemple du secteur de la justice, habilités à faire respecter les droits fondamentaux des citoyens algériens, ainsi qu'à la corrélation entre ces derniers et la démocratie. En outre, il est fait cas des déclarations publiques faites, tout le long de l'année 2013, par le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, qui se rapportent, entre autres, au sort des prisonniers algériens en Irak, à la situation des détenus à Guantanamo, à la problématique de la drogue et des disparités régionales, de même qu'au phénomène de la corruption et à la révision de la Constitution. L'état doit réinvestir et humaniser l'espace public Pour l'année 2013, la CNCPPDH annonce avoir reçu 1 983 requêtes émanant de citoyens et d'associations, qui traitent de sujets divers, tels que l'emploi, le logement, l'éducation, la santé, les dysfonctionnements administratifs, la bureaucratie et la justice. Dans ce cadre, elle signale "l'indifférence", voire "le manque de considération" des institutions publiques aux activités de "médiation", alors que celle-ci s'intéresse avant tout au règlement des conflits entre les citoyens et l'administration. Pour la commission, la médiation, plus particulièrement "la médiation sociale", vise l'amélioration des relations, et devrait montrer la "volonté de réinvestissement et d'humanisation" de l'état de l'espace public. Plus clairement, l'institution de Me Ksentini appuie le rétablissement de la confiance entre l'état et le citoyen, qualifié d'"exigence majeure du renouveau national". Qu'en est-il de la situation proprement dite des droits de l'Homme ? La CNCPPDH la considère "paradoxale", notamment en ce qui concerne les droits socioéconomiques. À ce sujet, son rapport fait état de la faiblesse du résultat "nettement en deçà des résultats escomptés", en comparaison avec les "moyens financiers colossaux" déployés par l'état. C'est le cas par exemple des hôpitaux et des centres de santé qui observent une "constante régression", enregistrant à la fois une pénurie de médicaments, un manque de matériel, mais également un "mauvais" accueil et une "mauvaise" prise en charge des malades. La situation de l'emploi et du logement "n'est pas rassurante non plus", et ce, d'autant que les emplois créés, ces dernières années, sont marqués du sceau de la précarité et ne contribuent même pas à la production nationale. Origine des "foyers de tension" et de la protesta La CNCPPDH admet qu'actuellement, la situation des droits de l'Homme en Algérie n'est pas encore "reluisante", sans occulter pour autant "les acquis" réalisés en la matière. Elle estime qu'en matière de droits socioéconomiques, la situation est "quelque peu" différente de la tendance mondiale. Dans ce cadre, elle met en avant les plans de développement, ayant généré "une amélioration significative" et produit une qualité dans le niveau de vie des citoyens. Un constat d'ailleurs "conforté" par le rapport du Pnud sur le développement humain et l'environnement. Mais, en dépit des "nombreux progrès" enregistrés dans ce domaine, la commission de Me Ksentini soutient qu'ils demeurent "insuffisants". Faisant écho au rapport du Cnes sur l'état économique et social de la période 2011-2012, la CNCPPDH révèle que l'Algérie est toujours confrontée à "des défis majeurs et contraignants", citant nommément le chômage, surtout celui des jeunes, le problème du pouvoir d'achat, ainsi que le déficit en moyens de transport, la flambée des prix, la mal-vie, les carences en matière de qualité des soins de santé et de l'enseignement. Un état des lieux qui est à l'origine des "foyers de tension" et des "mouvements de protestation des citoyens". La société algérienne est malade Le même constat de recul est observé en matière de droits culturels des citoyens. Pour la CNCPPDH, la société algérienne est "une société malade", car elle n'accepte pas la différence et la diversité et refuse que la femme ait une place honorable. S'agissant de l'état des lieux de secteurs comme l'éducation, l'instruction et la formation, le constat est sans appel : ces secteurs privent aujourd'hui l'enfant ou le jeune d'un enseignement/formation publique de qualité et d'un encadrement réunissant à la fois les compétences l'ouverture au monde. Au chapitre des droits des "catégories vulnérables", le rapport se focalise principalement sur la femme et l'enfant. À ce propos, il confirme la "persistance" de la violence à l'égard des femmes, ainsi qu'"une difficulté certaine" à appliquer les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits des femmes. Pour ce qui est de l'emploi féminin, la CNCPPDH estime qu'il "évolue lentement", ce qui est contradictoire avec les lois en vigueur et le droit au travail en Algérie. Par ailleurs, le rapport alerte sur la gravité du phénomène du kidnapping d'enfants, ainsi que sur la violence dans les écoles. Pressions sur les TV privées La commission s'est aussi exprimée sur le processus démocratique national, faisant état de "satisfactions (...) partielles" et des "insuffisances" enregistrées en la matière. À propos du projet de loi sur l'audiovisuel, la CNCPPDH atteste que l'activité audiovisuelle accordée au privé "a été limitée", déplorant le non-respect du "principe d'indépendance" de l'autorité de régulation. Elle soutient même qu'en l'absence d'une charte d'éthique et de déontologie, la question de retrait d'autorisation aux TV privées devient "un moyen de pression supplémentaire" à l'égard de ces chaînes. La CNCPPDH révèle, en outre, que l'année 2013 a vu "le retour des poursuites judiciaires" à l'encontre des professionnels de la presse privée, en insistant sur l'existence de "contraintes" et d'"entraves" à l'exercice de la profession. "L'autocensure et le contrôle systématique sont devenus légion dans le monde du travail des journalistes", prévient la CNCPPDH. Un état de droit pour se prémunir contre toute menace Aussi, cette dernière appelle à une plus grande clarification, par le législateur, du "cadre juridique" afférent à l'information et à la communication, à une "protection judiciaire et légale" des journalistes, à la mise en place d'organes de régulation "indépendants" et à l'aide des entreprises de presse, à travers l'abattement fiscal et "d'autres mesures particulières d'aide à caractère économique et/ou financier". Dans sa conclusion, le rapport, transmis au président de la République en avril dernier revient sur l'état de droit, appuyant précisément l'indispensable "contrôle réel des autorités", mais aussi la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et la protection des droits individuels et collectifs. "Sans l'état de droit, c'est la loi de la jungle et sans l'indépendance de la magistrature, c'est la victoire de l'arbitraire", note le document. Pour la CNCPPDH, un état de droit constitue "la seule véritable immunité pour notre pays contre toute menace extérieure ou autre". H A Nom Adresse email
