La chute des cours du pétrole à moins de 50 dollars le baril a poussé les pouvoirs publics à réviser la politique nationale d'investissement. L'Etat veut, aujourd'hui plus que jamais, faciliter et simplifier l'acte d'entreprendre et d'investir à l'effet de promouvoir les secteurs hors hydrocarbures, en levant les verrous qui paralysent les initiatives. Pour ce faire, plusieurs mesures ont été prises dans le cadre de la loi de Finances 2015, mais aussi dans la loi de Finances complémentaire 2015 (LFC 2015). L'on peut citer comme mesures celles ayant trait au foncier industriel. Ainsi, pour dégager davantage de foncier industriel dans le cadre du développement des investissements, la LFC 2015 a institué une pénalité qui doit être payée par les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle non exploités trois années après leur attribution. Fixée à 3% annuellement, cette taxe est calculée sur la valeur vénale du foncier industriel inexploité. L'autre dispositif introduit dans la LFC 2015 pour simplifier la procédure d'accès au foncier industriel est la mise en place d'un guichet unique au niveau local en lieu et place du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref). Selon le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, cette mesure était une «réponse économique» au problème du foncier industriel puisque le guichet unique va recevoir les demandes d'investissement, assurer les affectations du foncier et suivre l'application des cahiers des charges. La LFC 2015 a également introduit de nouvelles dispositions fixant les conditions et modalités de concession de gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d'investissement. Modifiant et complétant l'article 5 de l'ordonnance de septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement, l'article 48 stipule : «La concession de gré à gré de cette catégorie de terrain est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement agissant, chaque fois que de besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés pour les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activités». La concession de gré à gré est également attribuée sur proposition de l'organisme gestionnaire d'une ville nouvelle pour des terrains situés à l'intérieur de cette dernière après accord du ministre en charge de la ville. Pour les terrains relevant d'une zone d'expansion touristique, la concession est délivrée après avis favorable de l'Agence nationale de développement du tourisme et après accord du ministre en charge du tourisme, ajoute le même article. Il convient de signaler, à ce titre, qu'une instruction signée par trois ministres (Intérieur, Finances et Industrie) portant sur la concession des biens immobiliers de l'Etat pour la réalisation de projets d'investissement a été transmise aux walis. Désormais, l'investisseur doit déposer son dossier à la direction de l'industrie et des mines «territorialement compétente». Les directions concernées par le dossier doivent «formuler leurs avis dans un délai n'excédant pas les huit jours», selon l'instruction, «faute de quoi, il est considéré comme étant favorable». Le transfert du dossier au wali après la réception des avis des différentes directions concernées est également soumis à un délai de huit jours. «Le wali statue sur la demande et prend un arrêté d'éligibilité à la concession de gré à gré», stipule l'instruction. L'arrêté est notifié «sans délai à l'investisseur et le dossier transféré à l'administration domaniale». Celle-ci doit finaliser les formalités de signature du cahier des charges avec l'investisseur dans un délai de huit jours. «En tout état de cause, le délai d'établissement de l'arrêté de concession ne saurait dépasser un mois à compter de la date de réception du dossier transmis par le wali», précise l'instruction. «En cas de rejet, le postulant doit en être informé par le directeur en charge de l'investissement, sous quinzaine, par notification motivée». Aménagement de 49 parcs industriels En outre, le gouvernement prévoit d'aménager 49 parcs industriels pour un montant de 288 milliards de dinars, permettant une densification du tissu industriel. Selon le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, les travaux de réalisation de 31 parcs industriels, sur les 49 prévus par le gouvernement, seront lancés en octobre prochain. D'ici fin 2015, le département de M. Bouchouareb serait dans la mesure de mobiliser 15 000 hectares de foncier industriel promis aux opérateurs économiques, et ce, avec le règlement des problèmes liés au statut des terrains et aux indemnisations pour 17 parcs industriels. Pour réussir toutes ces démarches, le Premier ministre Abdelmalek Sellal mise beaucoup sur les walis : «C'est aux walis qu'échoit, à travers une procédure simplifiée, la prérogative d'octroi du foncier industriel qu'il relève du domaine privé de l'Etat, d'actifs résiduels d'EPE ou des terrains des zones industrielles ou d'activités. Je compte sur vous pour prendre les dispositions nécessaires pour garantir un traitement diligent des demandes de cette nature et pour veiller personnellement à la réception rapide de la cinquantaine de parcs industriels en cours de réalisation», a lancé récemment M. Sellal à l'ouverture de la rencontre gouvernement-walis. B. A.
