La problématique du foncier industriel a été au cœur du débat sur l'investissement économique, hier, à la rencontre du gouvernement avec les walis. Dans son intervention devant les walis, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a ainsi annoncé qu'un cahier des charges pour les concessions du foncier industriel sera prochainement élaboré, afin de s'assurer de la destination des terrains concédés. En effet, ce nouveau dispositif créé à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2015 établissant la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat pour la réalisation de projets d'investissement, a indiqué Bouchouareb, sera mis en œuvre dès la conception, par le ministère des Finances, du nouveau cahier des charges. Un cahier des charges, a révélé le ministre de l'Industrie et des Mines, qui devrait préciser "les droits et les obligations" des investisseurs et qui devrait retenir "le principe de récupération des terrains par l'administration en cas de non-respect des clauses convenues". Ce nouveau dispositif, a précisé le ministre, s'étend aussi bien aux assiettes foncières des zones industrielles et des zones d'activités qu'aux actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques. Aussi, a-t-il insisté auprès des walis qui voient leurs prérogatives en la matière renforcées — la LFC 2015 stipulant que la concession au gré à gré est désormais autorisée par un arrêté du wali —, le traitement des dossiers devrait être allégé et la procédure d'attribution simplifiée. Quant aux critères d'attribution du foncier, Bouchouareb a évoqué une grille d'évaluation des projets "élaborée sur la base de critères faisant référence aux objectifs de la politique économique nationale, à savoir la création de valeur ajoutée et d'emplois, l'intégration industrielle, la substitution aux importations, la diversification des exportations et le transfert de technologie". Dans ce contexte, le ministre de l'Industrie a ajouté que le suivi des projets d'investissement retenus, est nécessaire, selon lui, d'abord, pour accélérer la réalisation de ces projets, ensuite, pour enlever les entraves qui pourraient bloquer ces investissements. "Chaque jour de retard qui passe dans la vie d'un projet, c'est autant de chiffres d'affaires perdus, de recettes fiscales non recouvertes, d'emplois reportés et de confiance ébranlée. Je vous sais conscients de ces enjeux, mais je voulais les rappeler et les partager avec cette assemblée", a-t-il souligné. Il convient, enfin, de rappeler que les difficultés d'accéder au foncier empêchent la croissance économique et la concrétisation des programmes de développement depuis maintenant des années. Les modes opératoires adoptés, jusque-là, pour sa gestion ont accentué la rareté, en dépit de la disponibilité d'importantes assiettes exploitables. Une gestion bureaucratique et peu transparente qui a toujours été dénoncée par les investisseurs qui ne trouvent pas où placer leurs investissements. L. H.
