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L'avant-projet de révision de la Constitution prend définitivement for
Validé par le chef de l'Etat, il sera rendu public dans les jours à ve
Publié dans La Tribune le 30 - 12 - 2015

Finalisé, le contenu du nouveau texte sera bientôt adressé par les services de la présidence de la République aux personnalités, partis politiques et associations qui ont déjà pris part aux consultations pour son élaboration. Des consultations menées initialement par Abdelkader Bensalah avant que le chef de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, ne prenne le relais. Le texte final sera adressé aux participants et aux non participants qui ont refusé d'y prendre part. Mieux encore, et ce ne serait qu'une question de jours, le même texte sera mis à la disposition de tous (simples citoyens de toutes les catégories sociales et tendances politiques) qui auront à le découvrir en entier sur les pages des journaux de la presse écrite et probablement des chaînes de télévision. L'occasion pour eux de prendre connaissance des détails et de permettre à chacun de faire sa propre lecture et ses commentaires. Des lectures et des commentaires qui retourneront certainement à la source pour enrichissement. Jusque-là, depuis son annonce en 2011, le projet de révision de la Constitution a suscité plus de scepticisme et de critiques que d'adhésion et de soutien. Amar Saâdani, le patron du FLN, le déclarait «imminent» chaque fois qu'il est interpellé par la presse, mais les voix «discordantes», affirmant clairement leurs doutes, étaient encore plus nombreuses. Beaucoup se doutaient de la réelle volonté du chef de l'Etat de mener à terme ce projet et beaucoup aussi, les mêmes sans doute, ne cessaient de s'interroger sur ce qui pourrait être derrière cette révision constitutionnelle. L'autre grande question était : le nouveau texte sera-t-il adopté par voie référendaire ou soumis uniquement aux deux chambres du Parlement qui devront le voter aux 3⁄4 des voix. Dans son discours à Sétif, à l'occasion de la commémoration du 67e anniversaire des évènements du 8 mai 1945, le président Bouteflika a évoqué la nécessité de «parachever l'adaptation du système juridique et réglementaire national dans le sillage des réformes politiques, à leur tête la révision de la Constitution pour amorcer une ère nouvelle en matière de promotion de bonne gouvernance, de modernisation des institutions de la République et d'élargissement du champs des droits et libertés pour suivre l'évolution de la société et répondre aux exigences du développement au mieux des intérêts des citoyens». Dans un autre message, relayé par l'APS, deux ans après, à la même période, le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, a encore abordé le projet de révision de la Constitution, parlant d'un changement en profondeur. «Je m'emploierai prochainement à réaliser l'engagement pris pour opérer un changement profond dans la Constitution et promouvoir la vie politique, économique et sociale de manière à consacrer une Algérie forte orientée vers le progrès et la modernité», a-t-il indiqué. Autre date phare dans ce processus de révision de la constitution, celle du 1er novembre 2015. Le chef d'Etat, la veille de cette date anniversaire, soit le 31 octobre, est allé dans plus de détails, dévoilant les grandes lignes du projet. Et elles sont profondes comme il l'avait annoncé précédemment. A lire le message du Président, le projet de la révision constitutionnelle contient des «concessions» en faveur de l'opposition et offre de grands espaces à celle-ci. «Consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles, l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, avec la dotation de l'opposition parlementaire de moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel, la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle et la mise en place d'un mécanisme indépendant de surveillance des élections, le confortement, à travers des garanties nouvelles, du respect des libertés des citoyens, ainsi que l'indépendance de la justice et, enfin, la promotion de la place et le rôle de la jeunesse face aux défis du millénaire», lit-on dans ce dernier message qui a donné lieu à de nombreuses lectures mais aussi des spéculations et des supputations. Le Président avait promis que le texte sera «bientôt rendu public» et ce sera donc chose faite dans quelques jours. Le 14 décembre dernier, Abdelaziz Bouteflika a présidé un premier conseil restreint consacré à ce projet de révision constitutionnel. A cette réunion, étaient présents le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d'Etat directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, le général de corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh, conseiller auprès de M. le président de la République. Un deuxième conseil restreint, avec la même équipe, consacré au même sujet, a eu lieu, lundi 28 décembre. Un communiqué de la présidence de la République, à la fin de cette réunion, annonçait la validation de l'avant-projet par le chef de l'Etat. Il sera donc adressé aux différents acteurs, dont les simples citoyens par voie de presse, entre autres. Le mois de janvier prochain, il sera examiné par le Conseil des ministres et passera, par la suite, au Conseil constitutionnel qui, «à la lumière des articles 174 et 176 de la Constitution, rendra son avis sur la procédure par laquelle, ce texte sera examiné et adopté par le Parlement». Cette phrase du communiqué de la Présidence ne dit pas tout. Elle est très peu claire de l'avis de beaucoup de personnes parmi les politiques et les proches du domaine. Y aura-t-il référendum ou non ? Rien n'est sûr. Ce sera le vote par les deux chambres du Parlement, affirment certains dont le SG du FLN, Amar Saâdani, qui parle déjà de l'instauration d'un régime semi-présidentiel à la faveur de la nouvelle Constitution. D'autres soutiennent que le communiqué reste flou et qu'il se peut bien qu'il y ait référendum.
K. M.

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