Comme attendu, le Conseil constitutionnel s'est prononcé, jeudi dernier, sur le projet de révision de la Constitution. Après sa saisine par le président de la République, le 11 janvier dernier, l'institution a rendu un avis motivé concernant la révision constitutionnelle initiée par le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika. Le Conseil constitutionnel s'est réuni, sous la présidence de Mourad Medelci, les 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 janvier pour examiner les nouvelles dispositions, les changements et/ou les ajouts introduits dans la mouture de la nouvelle loi fondamentale qui lui était soumise. Après délibération et vérification de la procédure de révision et examen de la teneur du projet de révision de la Constitution, le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi dernier dans un communiqué, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi portant révision de la Constitution «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels». Ainsi, le Conseil constitutionnel a accompli sa mission et a établi que la révision de la loi fondamentale proposée par le chef de l'Etat ne remet pas en question les équilibres des pouvoirs ni des libertés fondamentales. En effet, à la lecture du texte, qui est disponible sur le site web de la présidence de la République, on ne décèle aucun chamboulement dans les rapports et les prérogatives des institutions, mais plutôt un approfondissement du principe de la séparation des pouvoirs et une amélioration de leurs relations de complémentarité. Quant aux droits et libertés, on relève des avancées dont un renforcement de l'indépendance de la justice, que de nombreux juristes ont d'ailleurs salué. En politique, la pratique démocratique dans la gestion des affaires de l'Etat est traduite par l'attribution à l'opposition parlementaire de droits constitutionnels lui permettant d'exercer pleinement son rôle, notamment avec la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel ainsi que l'instauration d'un mécanisme indépendant de contrôle des élections. Les dispositions concernant la redynamisation et le soutien de l'économie, le contrôle et la transparence dans la gestion ainsi que la protection du consommateur sont empreintes de la même philosophie qui est sous-tendue par un nationalisme orienté non vers le chauvinisme et l'enfermement mais vers l'ouverture et la modernité. L'officialisation de tamazight est un de ces signes de maturité et de prise de conscience des défis, responsabilités et devoirs. Le projet de révision de la Constitution a suivi le cheminement qu'il devait avoir, en respectent les étapes et les délais. L'avant-dernière station est franchie avec l'avis motivé du Conseil constitutionnel qui est notifié au président de la République, auteur de la saisine, et devra être publié au Journal Officiel. Ne reste plus que la dernière escale qui est son vote, par voie référendaire ou parlementaire. L'avis du Conseil constitutionnel laisse toute latitude au chef de l'Etat de choisir s'il doit recourir à l'avis de son peuple ou de ses élus. H. G.
