Fini le suspens qui entourait le projet de révision de la Constitution concernant son adoption finale directement par le peuple ou par l'intermédiaire de ses représentants aux deux chambres du Parlement. Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, a opté pour la voie parlementaire sauf si, bien sûr, comme le stipule l'article 176 de la Constitution en vigueur, le texte n'est pas voté par la majorité des trois quarts des membres des deux chambres du Parlement. En effet, indique un communiqué de la présidence de la République, rendu public hier, le président Bouteflika a signé un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour une session consacrée exclusivement au projet de loi de révision constitutionnelle, à partir de mercredi prochain, le 3 février. «A la suite de la diffusion de l'avis du Conseil constitutionnel, selon lequel le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement, conformément à l'article 176 de la Constitution, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé, ce jour samedi 30 janvier 2016, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016», lit-on dans le communiqué. Et ce même communiqué de poursuivre : «Le décret précise que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour.» Une session ouverte qui consacrera donc le temps nécessaire pour examiner et débattre des nouveautés apportées dans le nouveau texte. Ce sera un examen de longue durée ? Une session houleuse ? Très peu probable malgré les critiques manifestées ça et là, y compris par le FLN qui persiste dans son rejet de l'article 51 qui, selon les dires de son SG, Amar Saâdani, lèse les membres de la communauté algérienne à l'étranger de leur droit d'accéder à des postes politiques supérieurs en Algérie. Un remake du scénario du vote de la loi de Finances 2016 ? Peut-être, si on s'en tient aux interventions, diffusées sur les chaines de télévision, des députés contestataires du FLN qui, pendant une bonne partie des débats, ont clairement affirmé leur opposition au texte, mais l'ont adopté finalement avec leurs autres camarades du FLN et ceux des partis dits du pouvoir, entre autres le RND. Le FLN fera du bruit à cause de l'article 51 mais n'ira pas jusqu'à voter «non» malgré «la guerre» désormais déclarée au RND et vice versa. Le FLN et le RND ne s'entendent plus mais toutes les prémices indiquent que le projet de révision de la Constitution sera voté tel qu'il est présentement, sans le moindre changement. Ce sera donc juste une formalité et le recours à un référendum populaire est exclu. Voilà donc le projet de révision constitutionnelle qui aboutit comme souhaité par le président Bouteflika. Le mois de février, l'Algérie aura officiellement sa nouvelle Constitution. L'annonce du projet de la révision de la Constitution a été faite par le chef de l'Etat le mois d'avril 2011. Des consultations sur le projet ont été menées par Abdelkader Bensalah puis Ahmed Ouyahia, en y associant des partis politiques, des personnalités politiques et des associations. Le 28 décembre dernier, le projet a été validé par le président Bouteflika lors d'un Conseil restreint consacré exclusivement au projet. Début janvier, Ahmed Ouyahia, lors d'une conférence de presse à la résidence d'Etat Djenane El Mithaq, à Alger, a présenté la mouture finale du texte. Quelques jours après, le Conseil des ministres l'a adoptée. Le 11 janvier, le président Bouteflika a saisi le Conseil constitutionnel et ce dernier a rendu son avis motivé, le 28 de ce mois. Dans cet avis motivé, le Conseil constitutionnel assurait que le projet de texte de loi ne comporte aucune atteinte aux équilibres des pouvoirs et aux principes généraux qui gèrent la société algérienne. Hier, samedi, le Président a signé un décret portant sur la convocation des deux chambres du Parlement pour l'adoption du texte. Les principales nouveautés dans ce qui va être la nouvelle loi fondamentale du pays consistent notamment en l'officialisation de la langue amazighe et la limitation des mandats présidentiels à deux. K. M.
