APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika convoque le Parlement
La révision de la constitution aura lieu mercredi
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 01 - 2016

Le président de la République veut apparemment aller vite s'agissant de la question de la révision de la Constitution. En effet une fois l'avis motivé du Conseil constitutionnel connu, le chef de l'état a procédé à la convocation du Parlement.
Le président de la République veut apparemment aller vite s'agissant de la question de la révision de la Constitution. En effet une fois l'avis motivé du Conseil constitutionnel connu, le chef de l'état a procédé à la convocation du Parlement.
Hier samedi, il a signé le décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 3 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a émis, jeudi dernier, un avis motivé indiquant que le projet de loi en question peut être soumis au Parlement et ce, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution.
Ce dernier article stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
Le décret présidentiel indique que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de révision constitutionnelle et précise aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Ainsi donc les parlementaires des deux chambres du Parlement, à savoir le Conseil de la nation et l'APN, vont tenir une session commune que présidera le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, pour adopter le projet en question.
Cela ne sera guère difficile puisque le gouvernement dispose de la majorité absolue des voix. Les parlementaires du FLN et du RND disposent, à eux seuls, du nombre requis de voix indispensables pour un tel exercice.
Ces deux partis peuvent aussi compter sur leurs alliés des autres partis politiques représentés notamment à l'APN. Il s'agit ainsi de TAJ, du MPA et des députés du groupe parlementaire des indépendants. Au Conseil de la nation les sénateurs des deux partis disposent, avec leurs pairs du tiers présidentiel, de la quasi-totalité des sièges.
C'est dire que le projet de loi passera certainement comme une lettre à la poste. L'opposition n'y pourra rien. Les parlementaires de l'opposition, minoritaires, seront réduits à de simples figurants au Palais des nations et ce, même s'ils ne manqueront pas de faire des actions de protestations pour dire haut et fort leur opposition au projet de loi portant révision constitutionnelle.
Mercredi donc le pays aura une Constitution "remaniée" après un processus qui aura débuté en 2011 lorsque le président Bouteflika a promis de réviser la loi fondamentale. Depuis, il a fallu plusieurs rounds de consultations avec tous les acteurs politiques avant que le président de la République ne dévoile, enfin, son projet il y a juste quelques semaines. C'est ce texte qui a fait couler beaucoup d'encre que les parlementaires des deux chambres vont adopter mercredi prochain.
Hier samedi, il a signé le décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 3 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, a émis, jeudi dernier, un avis motivé indiquant que le projet de loi en question peut être soumis au Parlement et ce, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution.
Ce dernier article stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
Le décret présidentiel indique que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de révision constitutionnelle et précise aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Ainsi donc les parlementaires des deux chambres du Parlement, à savoir le Conseil de la nation et l'APN, vont tenir une session commune que présidera le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, pour adopter le projet en question.
Cela ne sera guère difficile puisque le gouvernement dispose de la majorité absolue des voix. Les parlementaires du FLN et du RND disposent, à eux seuls, du nombre requis de voix indispensables pour un tel exercice.
Ces deux partis peuvent aussi compter sur leurs alliés des autres partis politiques représentés notamment à l'APN. Il s'agit ainsi de TAJ, du MPA et des députés du groupe parlementaire des indépendants. Au Conseil de la nation les sénateurs des deux partis disposent, avec leurs pairs du tiers présidentiel, de la quasi-totalité des sièges.
C'est dire que le projet de loi passera certainement comme une lettre à la poste. L'opposition n'y pourra rien. Les parlementaires de l'opposition, minoritaires, seront réduits à de simples figurants au Palais des nations et ce, même s'ils ne manqueront pas de faire des actions de protestations pour dire haut et fort leur opposition au projet de loi portant révision constitutionnelle.
Mercredi donc le pays aura une Constitution "remaniée" après un processus qui aura débuté en 2011 lorsque le président Bouteflika a promis de réviser la loi fondamentale. Depuis, il a fallu plusieurs rounds de consultations avec tous les acteurs politiques avant que le président de la République ne dévoile, enfin, son projet il y a juste quelques semaines. C'est ce texte qui a fait couler beaucoup d'encre que les parlementaires des deux chambres vont adopter mercredi prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.