«Il n'y a aucune ingérence dans les affaires de la justice», a affirmé, hier, le procureur général de Guelma et représentant du ministère de la Justice, Abdelkrim Djadi, sur les ondes de la Radio nationale. «Il n'y a aucune ingérence dans les affaires de la justice», a affirmé, hier, le procureur général de Guelma et représentant du ministère de la Justice, Abdelkrim Djadi, sur les ondes de la Radio nationale. Il dira également que «l'indépendance d'une institution judiciaire c'est d'abord un juge indépendant, et un juge indépendant c'est un juge bien formé, impartial, qui fait son travail selon les lois et les procédures, qui n'obéit qu'à la loi et qu'à sa conscience». L'intervenant a affirmé que «le président de la République est le garant de l'indépendance de la justice». Le projet de révision constitutionnelle enrichit les droits et libertés individuels et collectifs et renforce l'indépendance de la justice. Le renforcement de l'indépendance de la justice se fera à travers, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. La nouvelle loi fondamentale proclame aussi le caractère exceptionnel de la détention provisoire. En ce qui concerne l'article 145 figurant dans l'avant projet de la révision de la Constitution stipulant que «toute entrave à une décision à l'exécution d'une décision de justice est puni par la loi» M. Djadi dira que «le juge doit être impartial. C'est son devoir et une décision de justice doit être exécutée, car non exécuté elle remettra en cause tout le processus judiciaire». L'article 148 stipule également que «le juge doit se prémunir de toute attitude susceptible de porter atteinte à son impartialité». Selon M. Djadi ces articles permettent de renforcer davantage la justice. Le représentant du ministère de la Justice dira, concernant l'article 151 Bis, relatif au droit des avocats à la défense que «cet article est très important ce qui donne plus de modernité à ce projet de révision de la Constitution», ajoutant que «l'avocat bénéfice maintenant de garantie légale qui lui assure une protection contre les formes de pressions». Pour M. Djadi, «les droits de défenses sont une partie importante des droits de l'Homme. Nous allons vers quelque chose d'extraordinaire et de positive, ces dispositions nous aident dans notre quotidien judiciaire. L'Etat de droit commence par ces principes, nous sommes en train de construire un Etat de droit». M. Djadi a annoncé par ailleurs la création d'un tribunal des conflits qui permettra de régler les conflits de compétence entre juridiction de l'ordre judiciaire et les juridictions d'ordre administratif. Cette instance permettra selon l'intervenant «de régler les conflits entre la justice judiciaire et la justice administrative pour le bien du citoyen et du justiciable». Un Tribunal des conflits est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction. M. Djadi a indiqué que «le pouvoir judiciaire indépendant est une garantie pour le citoyen et pour le magistrat, sachant que le fondement d'un Etat moderne et de droit dépend du pouvoir judiciaire». Par rapport au recours excessif au mandat de dépôt, dont il considère qu'il n'était appliqué que dans des conditions exceptionnelles. Il signale que son application ne sera, dorénavant, plus dévolue au procureur, mais au juge. A. K.
