Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    L'UDL accueille la 1re conférence internationale sur la statistique et ses applications    La gestion des projets doit s'insérer dans le cadre d'une planification stratégique    Au moins 200 martyrs depuis le 28 février    Guerre au Moyen-Orient : « La trêve doit être respectée par toutes les parties »    Le CGRI menace de riposter et de priver les Etats-Unis et leurs alliés de pétrole et de gaz dans la région pendant des années    Plus de 2000 comprimés Prégabaline saisis    Collision entre un camion et un véhicule : 1 mort    Deux morts et 10 blessés après la chute d'une grue au cœur de la ville    Gymnastique : Kaylia Nemour assurée de deux titres avant la dernière étape en Croatie    Le patron de la FIFA loue l'excellence du football algérien et rend un vibrant hommage au président de la République    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates des matchs en retard de la 18e journée    Ouverture de la 6e édition    Freida McFadden révèle enfin son identité cachée    Installation des nouveaux commissaires des festivals culturels    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inspecte la 6e Région Militaire    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le pouvoir judiciaire à l'abri des ingérences
Publié dans La Nouvelle République le 31 - 01 - 2016

Dans un entretien accordé, hier matin, à la chaine 3 de la Radio Algérienne, dont il était l'invité de la rédaction, le procureur général de Guelma, Abdelkrim Djadi, qui s'exprimait en qualité de représentant du ministère de la Justice, a évoqué les dispositions contenues dans le projet de nouvelle constitution du Code de procédure pénale, concernant le pouvoir judiciaire, qu'il estime être des éléments qui contribuent à la modernisation de la justice et consacrant l'indépendance de la justice en la mettant à l'abri des pressions et des ingérences.
Il assure que le juge n'obéit plus, désormais, «qu'à la loi et à sa conscience» pour dire le droit. De la même façon, l'avocat bénéficie, lui aussi de garanties légales qui lui permettant d'assurer la défense de ses clients sans craindre d'être l'objet de «pressions ». Il peut alors faire son travail à l'aise et défendre les droits de ses clients et leurs biens.
Abdelkrim Djadi a également évoqué les nouvelles dispositions du Code de procédures pénales dont le transfert du pouvoir du mandat de dépôt qui était dévolu au procureur vers le juge qui a un dossier et un prévenu devant lui et qui peut apprécier s'il faut recourir au mandat de dépôt c'est-à-dire la détention préventive ou non.
Par ailleurs, le représentant du ministère de la justice a décrit le processus de médiation pénale qui a été intégré aux procédures qui a été institué pour pallier à l'« inaptitude du système pénal à traiter les émotions». Ce mécanisme qu'il qualifie d'important permet de régler certains contentieux entre justiciables sans, nécessairement, déclencher une action publique.
La médiation pénale peut être proposée soit par le procureur soit par les parties en conflit, elles-mêmes. C'est une façon de régler un contentieux entre deux parties à l'amiable. C'est, dit-il, une «réponse douce» de la justice. En adoptant cette démarche pour le traitement de certaines affaires, le juge aura moins de dossiers et le nombre d'affaires enrôlées sera diminué. L'accord à l'amiable qui est trouvé à l'issue de la médiation pénale est consacré par un document judiciaire qui a la même valeur que les autres documents quant à son application.
C'est l'occasion pour le procureur général de Guelma de souligner que la justice est bien entrée dans une nouvelle ère. A propos de la lutte contre la cybercriminalité, il fait observer que l'organe de surveillance de l'internet permet de détecter les infractions dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), notamment en liaison avec les affaires de terrorisme et de crime transnational organisé.
Cet organe de veille surveille les comportements incriminés et contribue à protéger la vie privée des gens. Il y a un équilibre entre la lutte contre la cybercriminalité et la vie privée des gens. La protection de la vie privée des gens est garantie par les procédures.
Ainsi l'intrusion dans un site ou un compte, y compris mail, est soumise à l'autorisation d'un juge qui signe le «mandat de perquisition» sur la base d'une demande motivée. Il rappelle enfin que la lutte contre le crime financier est une priorité et qu'elle est menée selon des procédures précises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.