La Constitution révisée, les réformes politiques appelées à s'accélérer

Séparation des pouvoirs, élargissement des prérogatives du Parlement...et autres

Dans le préambule du projet de loi de révision de la Constitution, adopté hier par les deux chambres du Parlement, il est indiqué que la Constitution consacre l'Etat de droit, la séparation des pouvoirs, l'alternance démocratique et l'élargissement des prérogatives de l'institution législative, de même que celles de l'opposition parlementaire, entre autres nouveautés introduites dans le cadre des réformes politiques. En approuvant cette Constitution, lit-on dans le préambule, ce dernier faisant partie intégrante de la Constitution -Abdelkader Bensalah, Abdelmalek Sellal et le président Bouteflika ont longuement insisté sur ce point lors de leurs différentes interventions hier à la séance du vote du nouveau texte-, «le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit». Et de poursuivre: «La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières». Aussi, «la Constitution permet d'assurer la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice, ainsi que la protection juridique et le contrôle de l'action des pouvoirs publics, dans une société où règnent la légalité et l'épanouissement de l'homme dans toutes ses dimensions». La limitation des mandats du président de la République à deux est l'un des principaux amendements apportés à cette loi, alors qu'en 2008, la révision de la Constitution a porté principalement sur la possibilité de passer à un troisième mandat. Maintenant, la Constitution revient à la limitation des mandats et insiste sur le fait que cela est irréversible à l'avenir. «La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le président de la République est rééligible une seule fois». Une disposition de loi qui sera à même de rassurer des acteurs politiques nombreux et même de simples citoyens qui n'ont eu de cesse de se plaindre du renouvellement du mandat présidentiel au-delà d'une seule fois. Cela devrait aussi assurer d'une possible alternance démocratique réelle du fait que l'accès à ce poste de premier magistrat du pays devient possible pour tous ceux qui s'y portent candidats parmi les représentants des partis politiques ou autres. A une condition, là aussi, c'est une autre disposition contenue dans le nouveau texte et qui ne cesse de susciter une certaine polémique, est que le candidat à l'élection présidentielle ou autre fonction sensible soit de nationalité algérienne, pas un binational ou de nationalité étrangère. C'est clairement dit dans l'article 51 sur lequel même le FLN a exprimé des réserves. «La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques», indique cet article 51. Critiqué, rejeté, l'article a suscité controverses et surtout l'indignation des membres de la communauté algérienne à l'étranger. Interpellé, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a tenu à préciser que cela ne concerne que les postes «sensibles». Ce sera expliqué dans les lois qui suivront l'adoption de ce texte. Le nouveau texte de la loi fondamentale du pays promet aussi plus de liberté pour les partis politiques, entre autres, «un temps d'antenne dans les médias publics, proportionnel à leur représentativité au niveau national». Aussi, est-il mentionné dans l'article 99 bis, que «l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique, notamment: la liberté d'opinion, d'expression et de réunion, le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement, la participation effective aux travaux législatifs, la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale, une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement» et, autre disposition qui était passée inaperçue, celle portant sur «la saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 166 (alinéa 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement». Aussi, «chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition». Dans l'article 100 du nouveau texte, le nomadisme politique est banni: «Est déchu de plein droit de son mandat électif l'élu de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l'appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu.» L'autre nouveauté, dans la Constitution révisée, la création d'une Haute instance indépendance de surveillance des élections. Celle-ci présidée, indique l'article 170 ter, par une «Personnalité nationale qui est nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques». Une autre disposition contenue dans le nouveau texte, celle qui porte sur la désignation du Premier ministre. L'article 77, alinéa 5, indique que «le président de la République nomme le Premier ministre, la majorité parlementaire consultée». D'où les dernières spéculations sur un éventuel remaniement ministériel immédiat.
K. M.