L'accord conclu le 18 mars entre l'Union européenne et la Turquie laisse à penser que le flux de migrants serait désormais maîtrisé. Le dispositif, complexe à mettre en œuvre et potentiellement non conforme au droit européen, pourrait pourtant ne rien régler au problème. A l'issue de deux jours de discussions, les 28 pays membres de l'Union européenne se sont entendus sur un accord - esquissé dix jours plus tôt - visant à diminuer le nombre d'arrivées de migrants. Le compromis trouvé entre Bruxelles et Ankara dans l'urgence vise à appliquer le principe du «un pour un». A partir du 4 avril, la Turquie devra réadmettre sur son territoire tout migrant arrivé en Grèce en situation irrégulière, ainsi que les candidats à l'exil dont les demandes auront été rejetées. En échange, l'Union européenne s'engage à accueillir un réfugié syrien en provenance de Turquie, et à le réinstaller dans l'un des 28 pays membres. La Grèce, déjà endiguée dans une crise économique, devra examiner toutes les demandes d'asile, et la Turquie, qui compte plus de 3 millions de réfugiés sur son sol, accueillera ces migrants refoulés ou ceux qui n'avaient pas fait de demande d'asile. Pour la mise en oeuvre du plan, la Commission européenne a affecté une enveloppe de 280 millions d'euros sur les six premiers mois. Un défi logistique herculéen, voué à l'échec ? Si, sur le papier, l'accord semble être scellé, la mise en pratique risque néanmoins d'être plus compliquée. Pour l'instant, aucun dispositif n'a été mis en place en Grèce pour traiter les demandes et renvoyer les migrants en Turquie, alors même que l'accord est censé être effectif depuis le 20 mars. Mais il est peu probable que la Grèce, qui n'a déjà pas les ressources suffisantes pour contrôler ses frontières, puisse faire face dans les prochains jours aux nouvelles directives de l'accord. De plus, même si la Commission européenne a avancé que 4 000 agents doivent être mobilisés pour cette vaste opération, le mécanisme risque d'être long à mettre en place. «Cela va dépendre du bon vouloir des Etats membres à trouver ce personnel», prévient Yves Pascouau, directeur du think tank bruxellois, l'European Policy Centre, et chercheur associé à l'institut Jacques-Delors. Devant ce défi logistique, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a lui-même reconnu que la «tâche» était «herculéenne». Légalité contestable et faille morale De plus, on peut s'attendre à ce que l'accord se heurte à un obstacle juridique, mettant en évidence l'incompatibilité entre le mécanisme validé par les 28 et le droit européen. Si a priori, la Grèce reconnaît la Turquie comme un pays tiers sûr, il faut rappeler que Ankara n'applique que partiellement la convention de Genève de 1951 relative au sort des réfugiés. Elle continue d'user du principe de limitation géographique, disposition selon laquelle seuls les ressortissants européens sont concernés par le texte. La Turquie n'est donc pas considérée, selon les critères de l'UE, comme un pays tiers sûr. Or, l'UE est censée renvoyer les personnes refoulées uniquement dans des pays tiers sûrs. «On pourrait presque imaginer qu'un juge de première instance invalide l'accord décidé par les chefs d'Etat et de gouvernement», avance Yves Pascouau. La Cour de justice européenne de Luxembourg pourrait être saisie pour trancher sur la conformité de l'accord à la législation communautaire. Enfin, le plan est marqué par une carence morale majeure. Juridiquement, aucun texte n'interdit aux pays de sélectionner des réfugiés. Mais le fait d'exposer clairement le choix de relocaliser uniquement des Syriens en UE pose un problème éthique. En effet, l'accord n'évoque pas le cas des Afghans, ni des Erythréens, ni des autres nationalités. Et, si l'accord vise à diminuer le nombre de migrants enregistrés dans les pays de l'UE, il doit aussi - officiellement - mettre un terme au drame humanitaire qui se joue en Méditerranée. Toutefois, il est peu probable que ce plan dissuade les migrants de partir. Bien que les routes des Balkans et de la mer Egée soient désormais closes, l'hémorragie provoquée par cette crise migratoire va se poursuivre... en se délocalisant. «D'autres routes vont s'ouvrir, et certainement se rouvrir», avertit Yves Pascouau. Autant dire que le projet des 28 de mettre un terme aux réseaux de passeurs est voué à l'échec. Crise migratoire délocalisée Le mécanisme décidé à Bruxelles prévoit que l'Union européenne se répartisse au maximum 72 000 personnes en provenance de Turquie. Mais de ce chiffre avancé, il faut soustraire les 18 000 déjà annoncées en juillet 2015 dans le cadre du processus de réinstallation et de relocalisation des réfugiés. Sur les 54 000 restants, l'accueil est fondé sur la base du volontariat. «Je ne suis pas du tout certain que beaucoup de membres se pressent au portillon», note toutefois Yves Pascouau. «Il y a un ensemble d'Etats membres qui vont demeurer contre», avertit le chercheur. L'Union européenne peine déjà à appliquer le plan Juncker, qui prévoit de répartir 160 000 réfugiés dans 28 pays. Bref, il est à craindre que le satisfecit affiché à Bruxelles vendredi 18 mars ne dure pas. D'autant plus que la Commission veut que le nombre de relocalisations de réfugiés atteigne 6 000 personnes par mois. Fin avril, les 28 doivent se réunir pour discuter de la modification de l'accord de Dublin qui organise les demandes d'asile en Europe. Pour rappel, celui-ci prévoit que les demandes soient examinées par le premier pays européen dans lequel la personne est arrivée. Ce système a pour conséquence de faire reposer la responsabilité sur les pays limitrophes, à l'instar de la Grèce actuellement. Ainsi, la Commission européenne a déjà examiné de nouveaux critères permettant de mieux équilibrer les demandes dans l'espace communautaire, en tenant compte d'un certain nombre de critères. «Les tensions entre Etats membres sur la question de la distribution des demandeurs d'asile demeurent vives, et rien n'indique qu'ils parviennent à les dépasser», prévient Yves Pascouau. Du marchandage à la surenchère turque ? Si l'on peut donc craindre que les Européens s'écharpent de nouveau sur la question des réfugiés dans les prochains mois, mettant ainsi en évidence les failles d'une absence de politique européenne commune et à long terme sur le dossier, la Turquie semble être la grande gagnante du 18 mars. En effet, Ankara obtient une compensation financière de 6 milliards d'euros pour l'accueil des réfugiés sur son territoire. De plus, alors même que ce dossier n'a pas grand-chose à voir avec la crise des réfugiés, la Turquie exige d'obtenir la suppression des visas pour ses ressortissants circulant dans l'espace Schengen, d'ici à la fin du mois de juin. Mais il est peu probable que la demande d'Ankara aboutisse, puisque la Turquie ne respecte actuellement qu'une dizaine de critères de sécurité sur les 72 exigés par l'Union européene. Enfin, les discussions portant sur la réouverture des négociations d'adhésion à l'UE - relancées de façon totalement opportuniste - sont potentiellement vouées à l'échec. Seul un nouveau chapitre sur 35 (le n°33, portant sur le budget) va être rouvert, malgré les différentes annonces sur la réouverture d'autres volets du dossier qui court depuis 2005. Mais, dans un contexte où la Turquie du président Erdogan montre un visage inquiétant depuis plusieurs années - et qui tend à s'accentuer ces derniers mois - les Européens, déjà vivement critiqués pour le marchandage qui a conduit à cet accord, peuvent difficilement céder sur cette question d'adhésion d'Ankara à l'UE. Bref, Bruxelles est en train de faire des promesses qu'elle ne tiendra pas. Dans ce jeu, il n'est pas certain que l'Europe ait le dernier mot. Car, si les engagements de l'UE vis-à-vis de la Turquie ne sont pas honorés, que deviendra l'accord ? Le gouvernement turc acceptera-t-il de participer à ce mécanisme sans monnaie d'échange ? En février, Erdogan avait déjà menacé d'envoyer des cars de migrants en provenance de Turquie vers l'UE. «Il a les meilleurs atouts car les autres sont en position de demandeurs», résume Didier Billion, spécialiste de la Turquie et directeur adjoint de l'Institut des relations internationales et stratégiques (Iris). De quoi faire monter les enchères pour quelque temps encore. S. B. In latribune.fr
