Les deux projets de lois relatifs au régime électoral et à la haute instance indépendante de surveillance des élections ont été votés, jeudi dernier, à l'APN, sans suppression des deux articles 73 et 94 tant controversés. Deux articles fortement dénoncés par les partis de l'opposition parce qu'ils instaurent l'obligation d'avoir 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes, en l'occurrence celles de 2012. Les deux textes sont passés tels qu'ils ont été présentés par le gouvernement. Aucun amendement des 96 annoncés, y compris par le FLN par le biais de son chef de groupe parlementaire, Mohamed Djemaï, n'a été accepté. Le chef du groupe parlementaire FLN avait promis d'appuyer la suppression des deux articles. Il aurait présenté l'amendement à la commission des affaires juridiques et administratives de l'APN mais l'aurait retiré à la dernière minute. Une volte-face que le député explique par le fait que «les députés qui sont contre l'amendement ont réussi à convaincre ceux qui sont pour», mais qui discrédite la personne et le groupe parlementaire aux yeux de ceux qui espéraient un geste salutaire de sa part et de celle de ses camarades. Les partis de l'opposition, le FFS, l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le Front pour la justice et le développement (FJD) ont boycotté la séance du vote. Ils avaient annoncé le boycott bien avant que la séance de vote ne soit ouverte officiellement. Et ils sont davantage indignés par le revirement du FLN. Le PT conteste les deux articles mais il s'est présenté à la séance de vote. Pour rappel, les deux articles 94 et 73 ont suscité une grande polémique bien avant qu'ils ne soient soumis au vote à l'APN. Les partis de l'opposition accusent ceux qui en sont à l'origine de vouloir mettre fin au pluralisme politique par le fait d'éliminer les partis que certains qualifient de «microscopiques». A ces accusations, le ministre de l'Intérieur et des Collectives locales, Noureddine Bedoui, qui intervenait à la fin de la séance de vote, a tenu à «rassurer». Dans son intervention devant les députés, le ministre a déclaré que «le principal objectif de l'élaboration de ces lois consiste à remédier aux lacunes enregistrées durant les précédentes échéances électorales mais aussi s'adapter aux nombreuses propositions figurant dans les rapports des commissions politiques de surveillance des élections». M. Bedoui soutient que les deux textes de lois «devront contribuer à la consolidation des mécanismes à même de permettre aux formations politiques d'approfondir leurs actions en direction du citoyen mais aussi d'asseoir des pratiques partisanes constructives afin d'éviter tout comportement déplacé susceptible d'entraver la vie politique». Pour le ministre, il n'est pas question de remettre en cause le pluralisme politique en Algérie mais plutôt d'inciter les partis politiques à être davantage présents sur la scène politique et pas seulement lors des échéances électorales. Partant, le ministre a appelé «à ne pas faire cas des appréhensions vaines exprimées par certaines parties». M. Bedoui a rappelé que les deux textes de loi sont la conséquence de la révision de la Constitution. Une Constitution qui «consacre plus de liberté et d'ouverture» et qui seront davantage consolidées, a-t-il indiqué, «par l'adoption prochaine d'autres textes de lois», entre autres le projet sur les réunions et manifestations publiques, les nouveaux codes de wilaya et des communes, et un projet sur les principes de la démocratie participative. De son côté, le président de la commission des affaires juridiques et administratives de l'APN, Amar Djilali, interpellé sur «la précipitation» dans l'adoption des projets de lois, a défendu les textes et leur programmation à l'APN. Selon lui, il y a urgence en raison notamment des élections législatives et locales qui auront lieu dans moins d'une année : «2017 sera une année électorale par excellence avec la tenue des élections locales et législatives. Il est impératif d'adapter la législation avec les nouvelles dispositions prévues par la Constitution». K. M.
