Les cours pétroliers ont connu une très forte hausse de 2002 à 2006. Cette hausse qui s'expliquait par divers facteurs comme la forte demande venant de Chine et des inquiétudes géopolitiques (baisse de la production en Irak, tensions politiques au Moyen-Orient…) a été très bénéfique pour l'Algérie qui s'est vue générer des flux financiers considérables lui permettant de rembourser sa dette extérieure estimée à plus de 30 milliards de dollars à la fin de 1989. Et c'est à ce titre que l'Etat algérien a décidé en 2006 de durcir sa loi réglementant les hydrocarbures. Il a été ainsi institué que la compagnie nationale, la Sonatrach, détienne au moins 51% des parts dans tous les projets du pays. Plusieurs taxes ont été également introduites au titre de ce nouveau texte dont la taxe superficiaire imposée sur les profits exceptionnels réalisés par les compagnies étrangères associées à Sonatrach dans le cadre de la loi 86-14. Une taxe calculée et modulée selon le périmètre du gisement, la zone fiscale et la période contractuelle, sur la base de l'écrémage de la plus-value réalisée lorsque les prix du baril dépassent les 30 dollars. Ce qui n'était pas le cas quand ces contrats d'association ont été signés, durant les années 1990 et 2000 notamment. Pour Chakib Khelil qui dirigeait à l'époque le département de l'Energie et des Mines, cette taxe sur les profits exceptionnels (TPE) vise de manière «loyale», «à rétablir l'équilibre entre les intérêts de l'Etat et ceux des compagnies étrangères». En effet, selon M. Khelil, lorsque les contrats d'association ont été signés, le baril était à 15 dollars et ces contrats ne prévoyaient aucune possibilité pour Sonatrach ou l'Etat de tirer bénéfice de la hausse des prix. Selon Chakib Khelil, l'imposition de cette taxe sur les superprofits relève d'«une décision souveraine de l'Etat algérien». Les partenaires de Sonatrach jugeaient, eux, que cette taxe est «dissuasive». Beaucoup d'entre ces compagnies étrangères sont allées jusqu'à arrêter leurs investissements en Algérie. Au point que les trois appels d'offres lancés par le gouvernement pour explorer le domaine minier en 2008, 2009 et 2011 se sont soldés par des échecs. Plusieurs entreprises étrangères ont en même temps attaqué l'Algérie devant des tribunaux internationaux. Citons, entre autres compagnies, l'américaine Andarko, la danoise Mearsk et le Groupe français Total, tout récemment. L'affaire d'Anardako remonte à mars 2012. Cette société avait demandé à Sonatrach de lui verser 4,5 milliards de dollars mettant en cause le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels et assortit d'un effet rétroactif. Devant l'impasse, Sonatrach a été contrainte à un règlement à l'amiable. L'accord signé à l'amiable entre Sonatrach et Anadarko prévoyait la livraison de quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko pour un montant de 1,8 milliard de dollars sur une période d'une année ainsi qu'une modification du contrat de partage de production entre Anadarko et Sonatrach en vertu duquel l'entreprise américaine recevra des quantités supplémentaires de pétrole pour un montant de 2,6 milliards de dollars. L'accord prévoyait également que la licence d'exploitation des gisements d'El Merk, exploités en partenariat par Anadarko et Sonatrach, sera étendue sur une durée de 25 années, à compter de la date initiale du contrat. Selon l'ex- P-dg du pétrolier public, Abdelmadjid Attar, l'objectif de cet accord à l'amiable est de «préserver le partenariat avec Anadarko qui est le principal opérateur pétrolier en association avec Sonatrach et l'un des tout premiers à s'engager en Algérie après la loi de 1986, et enfin améliorer l'image et l'attractivité du pays pour le futur». La danoise Maersk s'est vue, quant à elle, bénéficier d'une compensation financière de 920 millions de dollars, mais aussi d'une prorogation de 25 ans de la durée d'exploitation de ses gisements. Sonatrach a été, en outre, sujette de contentieux l'opposant à deux firmes pétrolières espagnoles en l'occurrence Gas Natural et Repsol. Le litige entre les deux parties avait éclaté en septembre 2007 lorsque Sonatrach avait rendu public un communiqué annonçant avoir demandé réparation à Repsol et Gas Natural suite à la résiliation du contrat pour le développement du gisement de Gassi Touil. Elle avait entamé une procédure d'arbitrage à l'encontre de ces deux compagnies ibériques. L'entreprise algérienne avait résilié le contrat conclu en 2004 en se basant sur des clauses de ce même contrat. Elle accusait ses deux associés d'avoir occasionné «des retards et des dépassements des coûts très importants et de l'incapacité de Repsol et Gas Natural à redresser la situation en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach». Mais le Tribunal international d'arbitrage a opté, en 2009 pour un dénouement où il n'y a ni vainqueur ni vaincu. Le Tribunal d'arbitrage a ainsi mis fin au contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat». Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliard d'euros) d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars (l'équivalent de 537 millions d'euros). Il a été décidé en outre que Sonatrach développe seule le projet intégré de Gassi Touil et n'aura pas non plus à rembourser Repsol et Gas Natural pour les investissements qu'ils avaient effectué sur ce projet. A signaler que la Compagnie nationale des hydrocarbures a procédé en 2015 au règlement de plusieurs litiges, selon les dires de son P-dg, Amine Mazouzi qui animait récemment une conférence de presse dédiée à présenter le bilan de 2015 de Sonatrach. Par la même occasion, le vice président exploration et production de Sonatrach, Salah Mekmouche, a indiqué, à propos du différend opposant Sonatrach à la compagnie italienne Eni, que cette dernière a accepté de verser la somme d'un milliard de dollars sous forme d'investissements et de transfert de savoir faire, et ce, en vertu de l'accord signé, il y a quelques jours, par les deux compagnies. B. A.
