L'Algérie se dote d'un nouveau code de l'investissement, attractif et franchement destiné à la diversification de son économie. La nouvelle législation, adoptée avant-hier en seconde lecture par le Sénat, prévoit, en effet, plusieurs avantages incitatifs pour les porteurs de projets. En phase de réalisation de l'investissement, le promoteur bénéficiera de l'exonération des droits de douanes et de la franchise de la TVA pour tous les biens et services importés ou acquis localement, entrant directement dans la mise sur pied de son entreprise. Il sera également exempté des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de son projet. On y a aussi «offert» un abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle durant toute la période de réalisation du projet et une exonération de la taxe foncière sur la propriété immobilière acquise à cet effet durant 10 ans. En phase d'exploitation, l'opérateur économique bénéficiera, durant les trois premières années de l'entrée en production de son projet, d'une exonération totale de l'impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS), de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et d'un abattement de 50% de la redevance locative annuelle. D'autres privilèges spécifiques comme la participation de l'Etat à la mise en place des infrastructures de bases nécessaires au projet et la facilitation de l'accès aux crédits bancaires et aux fonciers (industriel et agricole) figurent aussi en bonne place dans la nouvelle loi qui ambitionne de dynamiser la production nationale dans les secteurs d'activités. Dans le même ordre d'idées, les walis ont été destinataires d'instructions claires pour faciliter et accompagner de près les investisseurs, être à leur écoute et leur faciliter les démarches administratives. Ces nouvelles orientations ont déjà permis de dégeler plusieurs projets, notamment dans le secteur du tourisme et de l'artisanat. Les médias internationaux, qui ont commenté hier ce nouveau texte, ont unanimement souligné sa cohérence et son caractère incitatif, en dépit du maintien de la fameuse règle 51/49 qui donne la majorité des actions aux partenaires locaux. Cette loi répond aussi aux recommandations des institutions internationales qui préconisent la diversification et la modernisation de l'économie algérienne pour la préminir contre les fluctuations récurrentes du marché pétrolier. Désormais, la priorité est clairement donnée à la valorisation des richesses et la production de biens sur place ainsi qu'à la création d'emplois productifs. La mutation réelle de l'économie algérienne est amorcée. K. A.
