Dans un hémicycle clairsemé, le projet de loi portant création du Conseil national des droits de l'Homme (Cndh) a été présenté, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). Tout au long de son exposé, M. Louh n'a pas lésiné sur les mots pour rendre hommage au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, tout en attribuant tous les maux des droits de l'Homme au président de la Commission consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (Cncppdh), Farouk Ksentini, sans toutefois le nommer. Dans un hémicycle clairsemé, le projet de loi portant création du Conseil national des droits de l'Homme (Cndh) a été présenté, hier, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). Tout au long de son exposé, M. Louh n'a pas lésiné sur les mots pour rendre hommage au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, tout en attribuant tous les maux des droits de l'Homme au président de la Commission consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (Cncppdh), Farouk Ksentini, sans toutefois le nommer. La rapporteuse de la commission juridique au Parlement, Ratiba Ayad, qui a intervenu par la suite, a procédé à la lecture du rapport, laissant ensuite la parole libre au peu d'élus du peuple présents à la session. La députée du Front pour la justice et le développement (FJD), Meriem Derradji, a, d'emblée, souligné le contexte politique «tendu sous la pression des révoltes arabes» ayant mené le chef de l'Etat à engager des réformes politiques, en 2011. Accablant la commission de Ksentini, l'intervenante a souligné que «les atteintes aux droits de l'Homme étaient flagrantes», ces dernières années, citant plusieurs cas, notamment le volet de la liberté d'expression, avant qu'elle ne soit interrompue par le président de l'assemblée qui lui fait remarque qu'elle n'a «cité que les points noirs. Pourtant, vous avez parlé en toute liberté…», lui dira-t-il. De son côté, Lyes Saâdi, député du Front de libération national (FLN), a consacré l'essentiel de son intervention à vilipender le président de la Cncppdh, l'accusant de s'ingérer dans les «problèmes du FLN», lui qui, a-t-il dénoncé, «a été le premier à piétiner les droits de l'Homme». Pis encore, «ce monsieur n'a fait que dilapider les milliards depuis son installation en 1999. Au FLN, nous regrettons que des gens prétendent défendre les droits humains alors qu'ils sont les premiers à les bafouer». Plusieurs députés islamistes de l'opposition, notamment de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), ont souligné le fait que le Cndh, comme la commission de Ksentini, reste une institution «attachée au pouvoir politique». De fait, estiment-ils, «elles sont dépourvues de crédibilité aux yeux de l'opinion nationale et internationale». D'ailleurs, «on ne peut guère parler de droits de l'Homme dans notre pays quand on sait que plusieurs associations et partis politiques attendent depuis des années leur agrément. Quand les chômeurs sont tabassés», a dénoncé Nouaâmane Laâwer du Mouvement de la société pour la paix (MSP). «Cette instance, comme toutes les autres, souffrira de l'absence de volonté politique de promouvoir les droits de l'Homme et de l'autonomie de décision», a-t-il soutenu. «Où sont les droits de l'Homme quand 45% des ministres viennent de la même région. Quand l'injustice bat son plein,…», s'est demandé Mohamed Seghir Hamani, du parti de Djaballah. «Ce n'est pas en multipliant ces organes qu'on va résoudre la question réelle des droits de l'Homme». Le Cndh est le 5e organe relatif aux droits de l'Homme instauré depuis l'indépendance, estime Ramdane Taâzibt du Parti des travailleurs (PT), relativisant le fait que c'est un conseil élargi aux syndicats. Cependant, «il reste quand même attaché à la présidence de la République. Nous pensons que le gouvernement n'est pas tout à fait conscient de l'importance du respect des droits humains». Selon le député, l'Algérie aurait accordé plus d'importance à l'enjeu international. «Le gouvernement se préoccupe apparemment de la classification de l'Algérie dans les catégories A et B au lieu de se préoccuper réellement de la question des droits de l'Homme dans notre pays», a-t-il regretté. Pour le représentant du PT, la question sociale ne peut guère être dissociée de la question générale de la personne humaine. «Si les droits de l'Homme sont la liberté d'expression, d'organisation et de manifestation, c'est aussi les droits sociaux. Et personne ne peut nier aujourd'hui que ces derniers sont en régression permanente», a-t-il relevé, appelant à mettre fin à la politique du «faire semblant». Mais malheureusement, a-t-il encore déploré, «l'enjeu international est devenu le cas des régimes qui refusent de s'ouvrir. Ils ont plutôt l'oreille attentive à ce qui se dit à l'extérieur qu'à ce qui se dit et se fait à l'intérieur». A. B. Le CNDH pour être en conformité avec les normes internationales de l'ONU Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a indiqué, hier, que le Conseil national des droits de l'Homme (Cndh) est un organe «de surveillance et d'alerte précoce et d'évaluation en matière des droits de l'Homme». Le ministre a indiqué la mise en place de ce Conseil s'inscrit dans le cadre de «la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles». Le Cndh «détecte et entreprend des investigations sur les violations des droits de l'Homme et les signale aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés», a-t-il ajouté. M. Louh a rappelé que cet organe, conformément à l'article 8, adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l'Homme. Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'assemblée indique que ce projet de loi «s'inscrit dans le cadre des dernières réformes constitutionnelles initiées par le président de la République». Cette loi constitue «un nouveau jalon qui vient s'ajouter aux acquis réalisés par l'Algérie en matière des droits de l'Homme» et vise à «mettre en conformité l'Instance nationale chargée des droits de l'Homme avec les dispositions de la Constitution qui a stipulé sa promotion en Conseil national des droits de l'Homme ainsi qu'avec les normes internationales de l'ONU».
