Le projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), découlant de la nouvelle Constitution, a été adopté hier par la majorité des députés. Aux parlementaires de la majorité issus du FLN et du RND, se sont joints les députés islamistes, notamment ceux de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) qui ont voté en faveur du projet. C'est l'une des rares fois, depuis le début de la législature actuelle en 2012, où les députés de l'AAV votent pour un projet élaboré par le gouvernement. «On ne peut pas voter contre les droits de l'homme, malgré les insuffisances du projet», a expliqué le chef du groupe parlementaire, Naâmane Laouer, regrettant que cette loi ne soit pas l'émanation d'une volonté politique du pouvoir mais une obligation de se soumettre aux exigences de l'ONU en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Pourtant, ce principe de ne pas s'opposer aux droits humains n'a pas été de mise chez les députés du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus. «On s'est abstenu car il y a des choses positives et des insuffisances dans le texte», justifie une députée du parti, faisant prévaloir l'un des sacro-saints principes du PT qui fait que le parti s'est abstenu lors du vote de presque tous les projets de lois. Quant aux députés du FFS, ils ont choisi de boycotter la séance de vote, comme ils ont décidé de boycotter tous les projets de lois découlant de la nouvelle Constitution. Après son adoption, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a indiqué que le projet «traduit la détermination de l'Algérie de promouvoir les droits de l'homme». En marge de l'adoption, le ministre a insisté sur le fait que toutes les catégories sociales et professionnelles sont représentées au sein du conseil. Parmi les avancées enregistrées, il citera la transparence dans la désignation des 38 membres ainsi que l'élection, au lieu de la désignation, du président du conseil. Aussi, et contrairement à la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH), le poste de président du CNDH est incompatible avec toute autre fonction. Tayeb Louh a évoqué également les prérogatives du conseil qui est un organe indépendant, placé auprès du président de la République, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière. Il est chargé d'alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l'homme et d'entreprendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Il est missionné aussi pour détecter et procéder à des investigations sur les violations des droits de l'homme et les signaler aux autorités. Le conseil est également mandaté pour visiter les lieux de détention et de garde à vue, les centres de protection des enfants, les structures sociales et les établissements hospitaliers, notamment ceux destinés à l'accueil des personnes ayant des besoins spécifiques ainsi que les centres d'accueil des étrangers en situation illégale. Le ministre souligne que le CNDH adresse son rapport annuel au président de la République, au Parlement et au Premier ministre. «Avec la transparence de la désignation de ses membres et son indépendance administrative et financière, le conseil contribuera à protéger les droits fondamentaux des citoyens», a-t-il affirmé.
