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Plus de 7 300 commerçants poursuivis en justice à Constantine
Infractions à la réglementation relative aux pratiques commerciales
Publié dans La Tribune le 25 - 10 - 2016

Quelque 7 360 commerçants de la wilaya de Constantine ont été poursuivis en justice, pendant les neuf premiers mois de l'année en cours, pour diverses infractions à la réglementation relative aux pratiques commerciales, a indiqué lundi à l'APS le directeur du commerce Zidane Boulaarak.
Quelque 7 360 commerçants de la wilaya de Constantine ont été poursuivis en justice, pendant les neuf premiers mois de l'année en cours, pour diverses infractions à la réglementation relative aux pratiques commerciales, a indiqué lundi à l'APS le directeur du commerce Zidane Boulaarak.
La vente de produits impropres à la consommation, l'absence d'hygiène et d'affichage des prix, absence de factures et registres de commerce, opposition au contrôle, pratique des prix illégaux, constituent les principales infractions relevées durant cette période lors des opérations de contrôle, a précisé le responsable en marge d'une cérémonie organisée pour honorer les opérateurs économiques ayant suivi et respecté le programme de permanence de l'Aïd El Adha. Le refus de présenter les documents administratifs nécessaires lors du contrôle, le défaut de certificat de garantie et la mise en vente de produits d'origine douteuse sont les autres infractions enregistrées durant la même période, ajoute le responsable, lors de cette rencontre tenue au palais de la culture Malek- Haddad.
Les brigades de contrôle de la direction du commerce ont eu à effectuer, durant la période indiquée, plus 36 970 interventions ponctuées par l'établissement de 7 438 contraventions alors que 233 locaux commerciaux répartis sur l'ensemble des communes de la wilaya ont fait l'objet d'une proposition de fermeture administrative, a-t-il fait savoir, ajoutant que près de 99 tonnes de produits alimentaires avariés ont été saisis lors de 1 586 opérations de contrôle. Soixante opérateurs économiques, tous secteurs d'activités confondus dont des propriétaires de minoterie, de laiterie, de boulangeries et des commerçants d'alimentation générale parmi le nombre global des commerçants ayant suivi et respecté le programme de permanence durant les deux jours de l'Aïd El Adha ont été honorés lors de cette rencontre tenue en présence de plusieurs partenaires du secteur, dont la Chambre du commerce et d'industrie Rhumel (Ccir), le Centre national du registre du commerce (Cnrc), l'Union générale des commerçants et artisans algériens (Ugcaa) et l'association locale de protection du consommateur.


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