Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé mercredi dernier l'ouverture d'un atelier sur la réforme de la Cour suprême. M. Louh a indiqué, dans une déclaration, en marge de l'adoption de la loi relative au conseil des droits de l'Homme, qu'«un atelier présidé par le premier président de la Cour suprême a été ouvert en vue de préparer une étude permettant de procéder à une réforme profonde de la Cour suprême». «La réforme est incontournable», a-t-il souligné, estimant que «le système judiciaire actuel ne peut être maintenu concernant le pourvoi en cassation». Il a ajouté que «constitutionnellement, le rôle de la Cour suprême est d'uniformiser la jurisprudence et de veiller au respect de la loi», soulignant qu'«un grand nombre d'affaires sont des pourvois en cassation et les solutions ont toujours consisté dans l'augmentation du nombre de juges». Il y a lieu de préciser que la Cour suprême est la plus haute institution judiciaire. Elle statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux de tous ordres, à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif. Elle garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi. La Cour suprême est composée de huit chambres (civile, foncière, sociale, criminelle, délits et contraventions, statut personnel, chambre commerciale et maritime et chambre des requêtes). Elle jouit de l'autonomie financière et l'autonomie de gestion. En Algérie, cette haute institution croule sur les dossiers. En effet, des dizaines de milliers de dossiers en attente de traitement s'entassent au niveau de la Cour suprême. En 2014, le chiffre donné de dossiers en suspens est effarant : plus de 275 000 affaires ! Autrement dit, il est plus que nécessaire de repenser à l'organisation de cette instance. Cependant le volume considérable des affaires pendantes devant la Cour suprême risque de retarder la procédure. Comment parvenir donc à la réforme de la Cour suprême en évitant de tomber dans la liquidation des dossiers ? Des avocats ont affirmé à ce propos qu'actuellement il y a une tendance au traitement «dans l'urgence» des dossiers. Ces derniers ont tenu à mettre en garde car cela «ne rend pas service à la justice». Ils ont souligné, également, que la réforme est la bienvenue à partir du moment où elle garantit l'application de la loi et préserve l'indépendance de la justice. Les avocats affirment enfin qu'il est nécessaire de renforcer le rôle régulateur de la Cour suprême en développant en son sein la jurisprudence et de penser à une décentralisation de ses services avec la création d'annexes au niveau des wilayas. H. Y.
