La loi de Finance 2017 prévoit un nombre important de nouvelles mesures d'austérité pour réduire un déficit public attendu à 15% du Produit intérieur brut (PIB) au risque de creuser davantage le pouvoir d'achat des citoyennes et citoyens. A travers la longue liste des augmentations de taxes et la hausse des prix de produits de base ainsi que l'augmentation de certains impôts prévus dans la loi de Finance 2017, c'est donc un environnement difficile auquel s'apprête à faire face une grande partie de la population sinon sa majorité. En d'autres termes, ces augmentations tout azimut vont à coup sûr laminer le pouvoir d'achats de milliers de personnes qui une année auparavant ont pris actes des premières augmentations mais cette fois-ci les acrobaties pour joindre les deux bouts du mois ne suffiront plus pour arriver à suffire un temps soit peu les besoins de consommation. Les ménages sont donc appelés à plus de coupe dans leur budget. En somme à plus de sacrifice. Des sacrifices qui ne s'estomperont pas de si peu puisque la loi de Finance votée mardi dernier va au-dela de la seule année 2017 puisque les mesures d'augmentations citées plus haut vont se poursuivre lors des exercices 2018 et 2019 tel qu'annoncé par le premier argentier du pays lors de son intervention à l'APN avant de passer au vote la loi de Finance 2017. Un discourt qui s'est voulu rassurant dans la mesure où le ministre Hadji Baba ammi a soutenu que la politique des subventions sera maintenue mais toujours est-il que le commun des citoyens est des plus inquiets et pour cause : alors que les salaires ne suffisent plus et que les retraites sont des misères, il apprend des augmentions sur les produits énergétiques (électricité, gaz et carburants) et sur les produits de base (20 DA et plus). Une inquiétude qui d'ailleurs devient tout à fait légitime en se référent au salaire net moyen d'un Algérien. En effet, selon une récente enquête menée par l'Office national des statistiques (ONS) le salaire moyen perçu est de 39 000 DA en 2015, à raison de 54 700 dans le secteur public contre 32 100 DA dans le privé. Il faut aussi rappeler au passage que le citoyen doit également faire face à l'inflation qui augmente. Cela dit et devant ces hausses tout azimut plus d'un citoyen s'étonne que l'Etat continue de puiser ces recettes dans la poche des salariés et des ménages et par voie de conséquence creuser encore les inégalités sociales en laminant le pouvoir d'achat, au lieu de faire contribuer les revenus élevés c'est-à-dire les nantis et faire la chasse aux fortunes non déclarées. Autre réflexion qui revient souvent ces jours-ci sur la place publique «l'austérité doit être appliquée pour tous». Ce qui veut dire que l'Etat doit assumer dans l'immédiat son devoir de collecteur d'impôts sans distinction aucune. C'est du moins ce que pensent une grande majorité de nos concitoyens. D'autres plus directs jugent «le gouvernement cherche la solution facile en touchant à la poche des citoyens pour faire payer à la population les effets négatifs de la politique hyper dépensière de l'Etat de ces cinq ou dix dernières années». Toujours au chapitre des réflexions sur la LF-2017, des experts en finance indiquent que «aujourd'hui, la rationalisation des dépenses passe non par d'autres solutions pour atténuer les effets de la crise sur les citoyens mais par des remèdes simples. Ils expliquent qu'il s'agira d'améliorer la collecte de l'impôt, de mieux appréhender l'assiette fiscale, en fait d'augmenter les recettes fiscales, notamment par la lutte contre les surfacturations, la fraude fiscale à l'import, les transactions sans facture et la spéculation foncière par de nouveaux impôts sur la rente immobilière». Autre approche et non moins intéressante à citer celle venant d'un groupe de députés qui ont pris la parole lors des débats sur le projet de loi de Finance 2017 où ils diront à l'unanimité que «si en ces temps de crise, ilconvient de rationaliser la consommation des Algériens, il ne faut pas oublier que ce sont les usagers à hauts revenus qui gaspillent davantage les produits pétroliers et les autres biens de large consommation, d'où une juste politique de lutte contre le gaspillage à inventer». Là encore, l'exemple n'est pas donné au plus haut niveau de l'Etat où l'on continue de dépenser come si rien n'était alors que les voyants sont au rouge et vont le rester encore pour longtemps selon les experts. Il faudra donc pour arriver à gérer convenablement cette conjoncture financière difficile que traverse le pays, une plus grande moralisation de la société et des dirigeants, supposant un partage équitable du sacrifice. C'est cela qu'il faudra mettre en place car nous n'avons pas d'autres choix que celui de réussir de passer cet écueil certes douloureux qui nous est imposé afin que les déboires de l'austérité se limitent dans le temps. Liste des hausses Le texte de loi propose notamment une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la portant de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Une augmentation qui devrait permettre, selon le gouvernement, au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars. La LF-2017 prévoit l'augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d'essence. Le relèvement de la TPP devrait permettre au Trésor d'encaisser une plus-value de 42,49 mds DA dont 30,36 mds DA pour la TPP et 12,13 mds DA pour la TVA, car toute hausse des prix engendre automatiquement une hausse des produits de la TVA. Ainsi, la TPP de l'essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 DA actuellement (soit une hausse de 50%), et celle de l'essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement (+60%) alors que la TPP sur le gasoil passera à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement (+50%). Ainsi, le prix de vente en détail de l'essence normale sera de 32,47 DA/litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA/litre (+12,94%), celui de l'essence sans plomb à 35,08 DA/litre (+13,08%) et du gasoil à 20,23 DA/litre (+7,85%), selon le PLF. De plus la loi institue une taxe d'efficacité énergétique (TEE) applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers avec l'instauration d'une taxe spécifique intitulée «taxe d'efficacité énergétique». Son taux variera entre 30% et 60% selon la classification. Elle sera applicable aux produits importés ou fabriqués localement, fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers. Cette taxe bénéficiera à hauteur de 90% au budget de l'Etat. Les 10% restants seront reversés au profit du fond national de maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération. Ce qui permettra au Trésor public de percevoir environ 10,7 mds DA (9,2 mds DA en TEE et 1,5 mds DA en TVA). Il sera également instituer une autre augmentation de la taxe sur les recharges téléphoniques pour la faire passer de 5 à 7%. La taxe intérieure sur la consommation sera étendue et relevée pour certains produits, la TIC concernant notamment les produits de luxe, le tabac, les fruits exotiques, le saumon et le caviar. La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1 260 DA/kg à 1 760 DA/kg pour le tabac blond et à 2 470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes. La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2 000 cm3 et inférieurs à 3 000 cm3. Concernant les opérations de vente et livraison de biens et meubles d'occasion il sera introduit une nouvelle taxation. Cela concernera notamment le marché des véhicules d'occasion. Le but est d'organiser ce segment, en réduisant le marché particulier, tout en assurant de nouvelles recettes pour l'Etat. Autre hausse : la location des habitations individuelles sera soumise à un nouveau taux de 10% d'imposition sur le revenu global (IRG). Dans le même temps, les plus-values sur les cessions d'immeubles bâtis se verront imposées à hauteur de 5% (IRG) libératoire d'impôt. Ce prélèvement pourra néanmoins faire l'objet d'abattements (jusqu'à 100%) selon la durée de conservation du bien. Pour ce qui est des droits de timbre, il est prévu une «procédure accélérée» qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25 000 DA pour le livret de 28 pages et de 60 000 DA (45 000 dinars dans le projet de loi) pour celui de 48 pages, dans le cadre d'un amendement adopté par les députés. Z. A.
