Plusieurs taxes sont concernées par la hausse au cours de l'année 2017. En effet, la Loi de finances 2017, signée hier par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit cette hausse qui touchera plusieures taxes, des impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016. Selon les détails rapportées par l'APS, et concernant cette nouvelle loi, il est prévu une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le Budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, permettra au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA). Afin de se mettre en conformité avec l'introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, la LF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires. Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) d'un taux fixé à 5%. Les plus values issues de la cession d'un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le taux de 15% demeure, quant à lui, applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel, ainsi que pour la location à usage d'habitation conclue avec des sociétés. Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt. La loi supprime l'exonération en matière d'IRG/locatif pour les locations aux étudiants, et décide une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité. Ainsi, le tarif du permis de construire passe d'une fourchette actuelle de 1 875 DA-50 000 DA à une fourchette de 3 000 DA-75 000 DA pour les constructions à usage d'habitation, et passe de 50 000 DA-150 000 DA à 75 000 DA-225 000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d'une fourchette de 1 000 DA-12 000 DA, à une fourchette de 1 500 DA-18 000 DA pour les constructions à usage d'habitation ,et de 6 000 DA-20 000 DA à 9 000 DA-30 000 DA pour celles à usage commercial ou industriel. Par ailleurs, la LF 2017 prévoit l'augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d'essence. La TPP de l'essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 DA actuellement (soit une hausse de 50%), et celle de l'essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement (+60%) alors que la TPP sur le gasoil passera à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement (+50%). Le relèvement de la TPP, dont le produit est affecté au budget de l'Etat, permettra au Trésor d'encaisser une plus-value de 42,49 mds DA dont 30,36 mds DA pour la seule TPP et 12,13 mds DA pour la TVA, car toute hausse des prix engendre automatiquement une hausse des produits de la TVA.
