Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a convoqué, jeudi dernier, le corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), pour le 4 mai prochain. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a convoqué, jeudi dernier, le corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), pour le 4 mai prochain. Ces élections, les premières qui se tiendront après l'entrée en vigueur de l'amendement de la Constitution ainsi que les révisions apportées aux lois régissant le régime électoral, devraient se tenir dans un contexte constitutionnel garantissant leur transparence, à travers notamment la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise). A cela viennent s'ajouter les amendements introduits dans la Constitution qui consacrent la régularité et l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières, et la séparation des pouvoirs, dont l'indépendance de la justice. Pour revenir à la Hiise, elle est composée du président et de 410 membres, nommés à parité par le président de la République, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes, choisies parmi la société civile. Son président est une personnalité nationale, nommée après consultation des partis politiques, tel que stipulé dans la loi organique du 25 août 2016. La Hiise jouit de larges prérogatives et est dotée de l'autonomie financière et de gestion. Avant le scrutin, cet organe s'assure notamment de la neutralité des agents chargés des opérations électorales et de la non utilisation des biens de l'Etat au profit d'un parti politique, d'un candidat ou d'une liste de candidats. Elle s'assure aussi de la mise de la liste électorale communale à la disposition des représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants, comme elle s'assure de la répartition équitable, entre les candidats, du temps d'antenne dans les médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer. Pendant le scrutin, la Hiise s'assure, notamment, de la mise en œuvre des dispositions permettant aux représentants des candidats dûment habilités d'exercer leur droit d'assister aux opérations de vote, durant toutes leurs étapes, au niveau des centres et bureaux de vote, ainsi qu'au niveau des bureaux itinérants. Après le scrutin, elle s'assure du respect des procédures de dépouillement, de recensement, de centralisation et de conservation des bulletins de vote exprimés, ainsi que des dispositions légales permettant aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants de consigner leurs réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement. Elle doit, en outre, veiller à la remise des copies, certifiées conformes à l'original, des différents procès-verbaux aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants. Au titre de ses attributions, la Haute instance intervient en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, d'office ou sur la base des requêtes ou réclamations qu'elle reçoit, après vérification. Elle est habilitée à saisir l'Autorité de régulation de l'audiovisuel de toute infraction constatée en matière d'audiovisuel en vue de prendre les mesures nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Lorsque l'Instance estime que l'un des faits constatés ou pour lequel elle a été saisie revêt un caractère pénal, elle en informe immédiatement le procureur général territorialement compétent. En période électorale, la Hiise déploie des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales à l'étranger. C'est à travers toutes ces prérogatives, qu'il est attendu que la Haute instance de surveillance des élections assure la transparence et la probité de l'opération électorale depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin. Pour rappel, lors de l'installation officielle de cette instance, le 22 janvier dernier, son président, Abdelwahab Derbal, avait affirmé sa «ferme détermination» à organiser des élections «propres, dans la sérénité et le respect des lois de la République», tout en relevant que «le succès de tout rendez-vous électoral est tributaire de la participation des citoyens». Outre la création de ce mécanisme, la Constitution, dans sa nouvelle version, préconise également que la liste électorale «soit, à chaque scrutin, à la disposition des candidats». «L'obligation sera faite, par ailleurs, au Conseil constitutionnel d'étudier, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections législatives et présidentielles». La loi du régime électoral qui a également été révisée, offre aussi de nouvelles garanties juridiques. Adoptée en juin 2016 par le Parlement, la loi vise à mettre en place un cadre juridique «clair et transparent» régissant les opérations électorales, conformément à la révision de la Constitution. Il s'agit principalement de remédier aux lacunes enregistrées durant les précédentes échéances électorales, mais aussi de s'adapter aux nombreuses propositions figurant dans les rapports des commissions politiques de surveillance des élections. Parmi les amendements introduits, la préservation des acquis démocratiques, notamment en ce qui concerne le droit pour les représentants des candidats de contrôler les opérations de vote à toutes les étapes et de consigner dans les procès-verbaux de dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote toutes leurs observations ou contestations. D'autres dispositions nouvelles sont à citer comme l'exigence des candidats de l'obtention de 4% des voix exprimées aux précédentes élections ou encore l'obligation pour les nouvelles formations politiques de recueillir les signatures de 50 électeurs pour chaque siège à pourvoir aux élections locales. Avec autant de textes de lois visant à garantir la probité des élections, il est à espérer que la prochaine composante de l'Assemblée populaire nationale sera représentative et émanera de la volonté populaire. H. Y. Révision exceptionnelle des listes électorales du 8 au 22 février La révision exceptionnelle des listes électorales, qui se déroulera du 8 au 22 février, en prévision des législatives du 4 mai de l'année en cours, sera marquée, cette année, par l'introduction en force des technologies de l'information et de la communication. Cette révision exceptionnelle intervient après la révision annuelle qui a eu lieu du 1er au 30 octobre 2016. Contrairement aux précédents rendez-vous électoraux, les prochaines élections bénéficieront notamment des avantages offerts par les nouvelles technologies, dont l'actualisation des listes électorales, grâce à l'état civil informatisé qui évite la double inscription et facilite la radiation. L'introduction des TIC permettra ainsi à l'administration d'établir des listes électorales des citoyens d'une manière très aisée et rapide. Les nouvelles technologies devraient également faciliter la révision des listes électorales lesquelles ont subi de grandes modifications en raison de nombreuses opérations de relogements effectuées dans de nombreuses régions du pays. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, avait estimé en novembre dernier, à l'issue de l'opération de révision annuelle des listes électorales, que le corps électoral était composé de «22 079 578 électeurs, avant la fin du délai des recours». M. Bedoui a affirmé, par ailleurs, que «les prochaines élections seront d'un plus haut niveau» et que la nouvelle Constitution sera «le principal garant de la transparence et de la régularité des élections, grâce aux lois qu'elle renferme, ainsi qu'à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), qui sera indépendante à 100%». Sur le plan de l'organisation, les prochaines législatives se dérouleront dans le cadre de la Constitution adoptée en février 2016.
