Lamamra : «Il n'existe aucun lieu de détention en Algérie qui échappe à la loi»

L'Algérie présente à Genève son rapport périodique sur les Droits de l'homme

L'Algérie a présenté, hier à Genève, son rapport périodique à la 27e session du mécanisme d'examen par les pairs du Conseil des droits de l'Homme (CDH). Le rapport, élaboré par un groupe de travail interdisciplinaire qui a interagi avec des segments de la société civile conformément aux directives du Conseil de l'ONU des droits de l'Homme, se propose de donner une «fidèle image» des réalisations accomplies depuis le second rapport, soumis par l'Algérie le 29 mai 2012. L'Examen périodique universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue les réalisations de l'ensemble des Etats membres de l'ONU dans le domaine des droits de l'Homme. Il est mené par les Etats, sous les auspices du CDH.
Le document présenté par l'Algérie, dans le cadre du 3e cycle (2017-2021), fait connaître les suites données aux recommandations acceptées et met en relief les défis et obstacles qui contrarient la pleine mise en œuvre des droits de l'Homme en Algérie. Dans sa déclaration introductive, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, qui conduit une délégation interministérielle, a indiqué qu'en soumettant ce rapport dans les délais, l'Algérie «s'honore de cet engagement que votre Conseil a fondé sur l'universalité, conduit dans l'impartialité et axé sur le dialogue», relevant qu'il s'agit-là «d'un mécanisme innovant qui consacre l'égal traitement des Etats, dépolitise les motivations et contextualise les avancées dans leurs espaces nationaux respectifs». «Cette auto-évaluation nous conduit aussi à poser un regard sur nous-mêmes en tant qu'Etat, à établir également un bilan de notre propre action et des politiques que nous avons initiées en vue de consolider ce qui est performant et rectifier ce qui peut être amendable», a-t-il expliqué. L'Etat algérien «accompagne et matérialise, sous la direction et l'impulsion du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, cette dynamique en incorporant, dans sa législation interne, les traités internationaux qui, comme vous le savez, ont primauté sur la loi nationale», a-t-il ajouté, indiquant qu'une instance constitutionnelle, le Conseil national des droits de l'Homme, a été mise en place le 9 mars dernier pour assurer le suivi et l'évaluation des accomplissements en matière de droits de l'Homme. A ce propos, M. Lamamra a affirmé qu'«il n'existe aucun lieu de détention en Algérie qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée». «L'Etat de droit serait inopérant sans une justice indépendante rendue par des magistrats professionnels qui n'obéissent qu'à la loi et hors de portée de toutes formes d'entraves, de pression ou de menaces», ajoutera-t-il. Au plan législatif, le ministre indiquera que de nombreux amendements ont été introduits, depuis le dernier rapport de 2012, dans le code pénal et celui des procédures pénales. «Aussi et sans prétendre à l'exhaustivité, il me plait de souligner que l'Algérie a été un pionnier dans sa sphère civilisationnelle à observer un moratoire effectif, de la peine de mort depuis déjà un quart de siècle», a-t-il affirmé. «L'Algérie a foi dans le multilatéralisme. Elle fait sien le principe de l'universalité des droits de l'Homme. Elle récuse, au nom de la diversité de la composante de la famille humaine, l'uniformité en se fondant précisément sur la reconnaissance des particularités philosophiques, civilisationnelles, historiques, culturelles, sociologiques et religieuses. L'universalité ne doit aucunement signifier unicité et/ou uniformité du modèle d'organisation sociale ou politique», a-t-il souligné. Pour le ministre, l'universalité «n'a de sens que si la diversité de la famille humaine est respectée», soulignant que c'est dans ce cadre que l'Algérie considère que le respect aux religions révélées et à leurs représentations «ne doit pas être attentatoire, au nom de la liberté d'expression, aux croyances et aux convictions des centaines de millions de fidèles». La liberté de culte et de religion «est garantie en Algérie par la Constitution», affirme-t-il. Toutefois, précisera-t-il, l'exercice des cultes, y compris l'islam, «doit obéir à des considérations telles que le lieu qui doit être identifié, répertorié et connu des autorités publiques, les personnes prêchant ledit culte doivent avoir la qualification requise et l'autorité religieuse (nationale) doit autoriser cet exercice», assurant qu'il n'y a aucune différence en Algérie dans le traitement de l'exercice des libertés religieuses. Quant aux prétendues interdiction ou présumées restrictions, voire poursuites, elles «n'ont aucun rapport avec l'exercice des libertés religieuses puisque les personnes poursuivies le sont pour des infractions au droit commun, telles que l'entrée ou le séjour illégal, la collecte non autorisée de fonds, l'exercice illégal d'une profession réglementée ou la promotion de visions sectaires attentatoires à l'ordre public», précisera le ministre. M. Lamamra affirmera également que «la démocratisation en Algérie n'est ni un slogan de campagne ni un caprice d'intellectuels». «La diversité de la composante du Parlement où sont représentés 36 partis et une vingtaine d'indépendants, le fonctionnement démocratique des institutions, le foisonnement de l'expression libre des opinions, le développement prodigieux du mouvement associatif sont la parfaite démonstration du pluralisme en l'Algérie», arguera-t-il. Le ministre s'exprimera également sur la liberté de la presse en Algérie affirmant qu'elle est effective et consacrée. «La presse en Algérie est, de l'avis unanime des observateurs, l'une des plus libres dans sa sphère géographique. Avec 142 quotidiens, 43 hebdomadaires et 90 autres périodiques mensuels, elle reflète à la fois les opinions, les courants de pensée et la réalité sociologique en Algérie», dira-t-il. Et «il n'existe pas de censure […]. Il n'existe pas de délit d'opinion ni de peine privative de liberté pour les professionnels de l'information», ajoutera le ministre. Enfin, le chef de la diplomatie annoncera que, comme preuve de transparence et d'ouverture, l'Algérie est prête à inviter une délégation du CDH pour constater de visu ses avancées et réalisation dans le domaine des droits de l'Homme. «Le gouvernement algérien est prêt à formaliser l'invitation aux titulaires de mandats du Conseil des droits de l'Homme chargés des personnes handicapés, de l'indépendance des juges et avocats, des personnes âgées, de la solidarité internationale, des droits culturels et des effets de la dette extérieure sur la jouissance des droits de l'Homme», a-t-il affirmé. Cette disponibilité affichée, le ministre dira que l'Algérie ne peut dès lors que «s'interroger sur le bien-fondé de certaines requêtes, motivations qui les sous-tendent et l'insistance que formulent certaines parties pour les voir aboutir». Le ministre dira qu'il considère de telles demandes de visites inopportunes, au vu du nombre dérisoire, voire insignifiant, des allégations y afférentes et pour lesquelles des réponses documentées ont été apportées en leur temps. D'autant plus que l'Algérie a adressé sept invitations à nombre de mécanismes du CDH dont 5 se sont concrétisées. Elle a également donné son accord de principe, en décembre 2013, pour une visite d'information au Groupe de travail sur les disparitions forcées, et trois séances de travail ont été réalisées à ce jour.
R. C./APS