Le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce s'est élevé à 68,84 milliards de dinars au 1er semestre 2017, alors que des marchandises d'une valeur de 4,75 milliards de dinars ont été saisies, selon le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, cité par l'APS. Le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce s'est élevé à 68,84 milliards de dinars au 1er semestre 2017, alors que des marchandises d'une valeur de 4,75 milliards de dinars ont été saisies, selon le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, cité par l'APS. Pas moins de 917 923 interventions ont été effectuées entre janvier et fin juin de l'année en cours, précise Aït Abderrahmane ajoutant que ces interventions ont permis l'enregistrement de 120 145 infractions et conduit à 113 373 poursuites judicaires et 6 877 fermetures administratives. Quant aux opérations de contrôle aux frontières, le nombre de cargaisons inspectées a été de 50 468 (contre 50 968 au même semestre 2016). Ce contrôle a permis de bloquer aux frontières 732 cargaisons (contre 854 au 1er semestre 2016) pour une quantité de 30 217 tonnes (contre 58 394 tonnes) d'une valeur de 7,5 milliards de dinars (contre 9,9 milliards de dinars). Commentant la situation du marché en général au 1er semestre 2017, le même responsable relève qu'il a connu «une série de contraintes qui se sont répercutées sur le consommateur et son pouvoir d'achat». Parmi ces contraintes M. Aït Abderrahmane cite l'absence de transparence et de loyauté dans les transactions commerciales, illustrée par la vente et l'achat sans factures, la pratique de prix illicites pour les produits soutenus par l'Etat, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal et l'absence d'affichage des prix. Il s'agit aussi de la rétention des stocks des produits de large consommation (pomme de terre...), de la pratique de plusieurs formes de tromperie tels que le fardage dans la vente des fruits et légumes, du foisonnement d'activités et d'espaces d'échanges informels, les tromperies et les falsifications des produits mis à la consommation et l'opposition au contrôle. Quant aux contraintes inhérentes à l'activité de contrôle, le même responsable évoque le manque de formations spécialisées des agents de contrôle en matière de techniques d'investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières, l'insuffisance de la prise en charge des enquêtes (absence de propositions de mesures, non respect de la méthodologie arrêtée, non respect des délais de transmission des résultats...). Il cite, en outre, l'insuffisance de l'encadrement des agents de contrôle au niveau des services extérieurs, qui se traduit parfois par la mauvaise qualification des infractions, la mauvaise rédaction des PV, la réticence des agents de contrôle à appliquer et à proposer, en sus des poursuites judiciaires, les mesures conservatoires qui s'imposent (fermeture, saisie, retrait du produit...), la mauvaise orientation de l'action du contrôle, qui doit être dirigée, en amont, vers les producteurs et les importateurs, l'insuffisance de moyens matériels et analytiques, l'absence de coordination intersectorielle dans la cadre des brigades mixtes (santé, agriculture, métrologie légale). Pour mettre fin à toutes ces contraintes, le même responsable préconise, entre autres, le confortement des capacités des agents de contrôle par des formations spécialisées et continues et le renforcement de l'encadrement de ces derniers. Il propose également le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires de la répression des fraudes à travers, notamment, la mise en service prochaine du laboratoire national d'essais qui viendra ainsi renforcer le contrôle des produits industriels, la redynamisation des activités des brigades mixtes et la protection des agents de contrôle lors de l'exécution de leurs missions par les services concernés. B. A./APS
