Le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce s'est élevé à plus de 558 millions de dinars durant la période allant du 9 au 15 juillet, alors que des marchandises d'une valeur de 19 millions de dinars ont été saisies, selon l'APS qui cite le département de M. Saci. Sur cette période, pas moins de 16 958 interventions ont été effectuées ayant permis l'enregistrement de 2 178 infractions, l'établissement de 2 020 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 96 locaux commerciaux. Le montant global des transactions commerciales sans factures décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce s'est élevé à plus de 558 millions de dinars durant la période allant du 9 au 15 juillet, alors que des marchandises d'une valeur de 19 millions de dinars ont été saisies, selon l'APS qui cite le département de M. Saci. Sur cette période, pas moins de 16 958 interventions ont été effectuées ayant permis l'enregistrement de 2 178 infractions, l'établissement de 2 020 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 96 locaux commerciaux. Ainsi, concernant les actions de contrôle des pratiques commerciales et de la lutte contre la spéculation, 8 965 interventions ont été opérées ayant permis de constater 1 264 infractions sanctionnées et d'établir 1 211 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 60 locaux commerciaux. Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 558,1 millions de dinars et un profit illicite de 173 035 DA ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 9 421 DA. Quant à la nature de ces infractions, elles ont porté sur le défaut de publicité des prix (52,2% de la globalité des infractions), le défaut de facturation (13,32%), le défaut de registre de commerce (5,32%), l'opposition au contrôle (4,8%), exercice d'une activité sans détention du local (3,7%), le défaut de modification du registre du commerce (2,6%), la pratique de prix illicites (2,3%) et les factures non conformes (0,5%). S'agissant des actions de contrôle de la conformité des biens et des services et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 7 993 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement, ayant permis la constatation de 914 infractions aux règles de la qualité, l'établissement de 809 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 36 locaux commerciaux. Ces interventions ont donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une quantité de 66,2 tonnes d'une valeur de 18,9 millions de dinars. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène (38,6% de la totalité des infractions liées au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes), à la non-conformité aux spécifications réglementaires (20,3%), à l'absence d'autocontrôle (8,24%), au non respect de la chaîne de froid (5,8%) et au défaut d'étiquetage (5,15%). Avec ce nouveau bilan de contrôle hebdomadaire du ministère du Commerce, le montant global des transactions non facturées depuis janvier 2017 jusqu'au 15 juillet s'élève à plus de 69 milliards de dinars. Dans une récente déclaration à l'APS, le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, a soulevé plusieurs contraintes caractérisant le marché en général. Parmi ces contraintes, M. Aït Abderrahmane cite l'absence de transparence et de loyauté dans des transactions commerciales, la rétention des stocks des produits de large consommation (pomme de terre...), les tromperies et les falsifications des produits mis à la consommation et l'opposition au contrôle. S'ajoutent à ces contraintes, le manque de formations spécialisées des agents de contrôle en matière de techniques d'investigation, de procédures de contrôle sur le marché et au niveau des frontières, l'insuffisance de la prise en charge des enquêtes (absence de propositions de mesures, non respect de la méthodologie arrêtée, non respect des délais de transmission des résultats...). Pour mettre fin à tous ces dysfonctionnements, le même responsable préconise, entre autres, le confortement des capacités des agents de contrôle par des formations spécialisées et continues et le renforcement de l'encadrement de ces derniers. Il propose également le renforcement des capacités d'analyses des laboratoires de la répression des fraudes à travers, notamment et la mise en service prochaine du Laboratoire national d'essais (LNE). B. A./APS
