Les codes du commerce, dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières, et civil, dans ses dispositions portant assurances en nature pour conférer davantage d'efficacité aux transactions financières, devront faire l'objet d'une révision pour leur adaptation au nouveau modèle économique, a indiqué, hier à Alger, le ministre de la Justice, Tayeb Louh. Le garde des Sceaux qui avait présidé la sortie de la 25e promotion de magistrats au siège de la Cour suprême, dira que la modernisation du système juridique national se poursuit en vue d'adapter l'arsenal juridique aux nouvelles orientations pour la création d'une dynamique dans le domaine économique et l'amélioration du climat des affaires. Selon M. Louh, la modernisation du système et l'adaptation du cadre juridiques seront aussi orientés vers l'activation des mécanismes pour la mise en place d'une politique pénale efficace, à même de prendre en charge et lutter contre les différentes formes de criminalité, notamment celles portant atteinte à l'économie nationale. En fait, il est question d'élaborer une politique de prévention qui impliquera tous les intervenants y compris la société civile, expliquera le ministre. Cette politique est basée sur l'«intensification de la coordination entre les instances et services chargés du contrôle des crimes commerciaux et financiers et l'activation des mécanismes susceptibles d'assurer la performance du secteur de la justice en matière de protection de la société de toutes formes de crimes», ajoutera le ministre. La révision et adaptation ne se limitera toutefois pas aux seuls codes du commerce et civil, précisera M. Louh qui indiquera que d'autres lois sont concernées, telle que la loi organique relative aux compétences du Conseil d'Etat, le code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus et le code de procédure pénale. Concernant la sortie de la 25e promotion des élèves magistrats de l'Ecole supérieure de magistrature, le ministre dira qu'elle vient «renforcer le pouvoir judiciaire en ressources humaines qualifiées», sachant que la durée de formation de base dans cette école passera à quatre ans et que le contenu de l'enseignement sera revu, toujours dans le cadre de la modernisation-adaptation du système juridique. A ce titre, le système de formation doit être complet et complémentaire pour répondre aux exigences de la justice algérienne, expliquera le garde des Sceaux. Le ministre ne manquera pas d'appeler les nouveaux magistrats frais émoulus à «préserver les principes constitutionnels et à faire preuve de professionnalisme lors de l'exercice de leurs fonctions». «Le fait que le juge se conforme à la Constitution et applique les lois, est un garant de la confiance du citoyen en la justice de son pays», argue M. Louh. La promotion sortante baptisée du nom Bekkouche Yahia, comprend 229 élèves magistrats, dont 127 femmes, deux élèves militaires ainsi que quatre élèves magistrats de la République arabe sahraouie démocratique (Rasd). Au terme de la cérémonie de sortie de promotion les élèves ont décerné une distinction au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, président du Conseil supérieur de la magistrature pour ses efforts visant à hisser le niveau du secteur de la justice, et ce à la faveur des réformes initiées. La distinction a été remise au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. R. C./APS
