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De nouveaux établissements d'épargne pour les salariés
Le capital et les conditions d'agrément fixés par la Banque d'Algérie
Publié dans La Tribune le 21 - 04 - 2009

Les salariés des différents secteurs d'activité pourront dorénavant créer leurs propres coopératives d'épargne et de crédit. Ainsi, par exemple, les salariés du l'éducation, de la santé, de l'énergie et des mines, de la poste ou tout autre secteur peuvent épargner en toute sécurité leur argent. En d'autres termes, les salariés d'un créneau donné peuvent déposer leurs épargnes et économies dans ces coopératives et ne peuvent être utilisées que par les mêmes déposants.
Deux règlements émanant de la Banque d'Algérie ont explicité cette décision. Ces documents publiés au Journal officiel n°15 ont détaillé le montant minimal du capital ainsi que les conditions d'agrément de ces coopératives d'épargne et de crédit.
Selon le premier règlement, les coopératives d'épargne et de crédit doivent disposer, à leur constitution, d'un capital libéré en totalité
et en numéraires au moins égal à 500 millions de dinars.
Le deuxième règlement concerne les conditions d'autorisation d'établissement et d'agrément de ces coopératives. Le document explique en fait que la demande d'autorisation doit être adressée au président du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Quant au
dossier présenté par les requérants, il doit comprendre des éléments relatifs essentiellement au programme d'activité à travers un plan d'affaire sur 5 ans, la stratégie de développement du réseau et aux moyens prévus, aux moyens financiers et à leur origine ainsi qu'aux moyens techniques, à l'identité des membres fondateurs de la coopérative et à la surface financière de l'entité partenaire
de la coopérative.Les coopératives d'épargne et de crédit, explique la même source, sont des coopératives dont la création vise les groupements de salariés issus d'une même entité juridique, d'un même groupe, d'une même institution ou toute collectivité dont les membres ont un même intérêt avec laquelle un contrat de référence est conclu. S'agissant du plan d'affaire de la coopérative, le règlement précise qu'il indiquera en particulier la provenance et le coût des ressources, les conditions de distribution de crédit et les
dispositions visant à garantir l'équilibre financier de l'établissement, sa liquidité et sa solvabilité.
Précisons que ces établissements constituent un nouveau type d'institutions financières, à côté des banques et établissements financiers. Ils offrent des services de dépôt et de prêts, mais diffèrent des autres institutions financières par le but poursuivi, ainsi que par les critères et modes d'évaluation des performances. La création de ces coopératives tire son ancrage de l'article 81 de la loi de finances 2006. Il y a lieu de rappeler, par ailleurs, que le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, avait exprimé il y a quelques mois son souhait quant à une concrétisation proche du projet social relatif à la création d'une Coopérative d'épargne et de crédit (CEC) pour les employés du groupe Sonatrach et ce, par la mise en place du cadre légal nécessaire. Le ministre avait précisé alors que le projet qui dépend de la mise en place par la BA des textes réglementaires, pourrait voir le jour dans quelques mois. Le ministre avait expliqué en outre que ses adhérents auront droit à divers avantages : revenus supplémentaires, prêts à des taux d'intérêt moins élevés que ceux appliqués par les banques commerciales. Pour créer une CEC, un minimum de 100 agents parmi les employés est requis. Pour y adhérer, tout employé est appelé à acheter une action avec un minimum d'apport de 5 000 DA. En cas de dissolution, l'employé-actionnaire peut perdre jusqu'à deux fois ce montant.
S. B.


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