Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Début à Istanbul des travaux de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouveaux établissements d'épargne pour les salariés
Le capital et les conditions d'agrément fixés par la Banque d'Algérie
Publié dans La Tribune le 21 - 04 - 2009

Les salariés des différents secteurs d'activité pourront dorénavant créer leurs propres coopératives d'épargne et de crédit. Ainsi, par exemple, les salariés du l'éducation, de la santé, de l'énergie et des mines, de la poste ou tout autre secteur peuvent épargner en toute sécurité leur argent. En d'autres termes, les salariés d'un créneau donné peuvent déposer leurs épargnes et économies dans ces coopératives et ne peuvent être utilisées que par les mêmes déposants.
Deux règlements émanant de la Banque d'Algérie ont explicité cette décision. Ces documents publiés au Journal officiel n°15 ont détaillé le montant minimal du capital ainsi que les conditions d'agrément de ces coopératives d'épargne et de crédit.
Selon le premier règlement, les coopératives d'épargne et de crédit doivent disposer, à leur constitution, d'un capital libéré en totalité
et en numéraires au moins égal à 500 millions de dinars.
Le deuxième règlement concerne les conditions d'autorisation d'établissement et d'agrément de ces coopératives. Le document explique en fait que la demande d'autorisation doit être adressée au président du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Quant au
dossier présenté par les requérants, il doit comprendre des éléments relatifs essentiellement au programme d'activité à travers un plan d'affaire sur 5 ans, la stratégie de développement du réseau et aux moyens prévus, aux moyens financiers et à leur origine ainsi qu'aux moyens techniques, à l'identité des membres fondateurs de la coopérative et à la surface financière de l'entité partenaire
de la coopérative.Les coopératives d'épargne et de crédit, explique la même source, sont des coopératives dont la création vise les groupements de salariés issus d'une même entité juridique, d'un même groupe, d'une même institution ou toute collectivité dont les membres ont un même intérêt avec laquelle un contrat de référence est conclu. S'agissant du plan d'affaire de la coopérative, le règlement précise qu'il indiquera en particulier la provenance et le coût des ressources, les conditions de distribution de crédit et les
dispositions visant à garantir l'équilibre financier de l'établissement, sa liquidité et sa solvabilité.
Précisons que ces établissements constituent un nouveau type d'institutions financières, à côté des banques et établissements financiers. Ils offrent des services de dépôt et de prêts, mais diffèrent des autres institutions financières par le but poursuivi, ainsi que par les critères et modes d'évaluation des performances. La création de ces coopératives tire son ancrage de l'article 81 de la loi de finances 2006. Il y a lieu de rappeler, par ailleurs, que le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, avait exprimé il y a quelques mois son souhait quant à une concrétisation proche du projet social relatif à la création d'une Coopérative d'épargne et de crédit (CEC) pour les employés du groupe Sonatrach et ce, par la mise en place du cadre légal nécessaire. Le ministre avait précisé alors que le projet qui dépend de la mise en place par la BA des textes réglementaires, pourrait voir le jour dans quelques mois. Le ministre avait expliqué en outre que ses adhérents auront droit à divers avantages : revenus supplémentaires, prêts à des taux d'intérêt moins élevés que ceux appliqués par les banques commerciales. Pour créer une CEC, un minimum de 100 agents parmi les employés est requis. Pour y adhérer, tout employé est appelé à acheter une action avec un minimum d'apport de 5 000 DA. En cas de dissolution, l'employé-actionnaire peut perdre jusqu'à deux fois ce montant.
S. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.