L'Assemblée populaire nationale a adopté, hier, à la grande majorité, à l'exception des députés du Parti des travailleurs (PT) qui ont voté contre, le projet de loi relatif aux coopératives d'épargne et de crédit. Les coopératives d'épargne et de crédit sont considérées comme étant des établissements financiers qui offrent des services similaires à ceux offerts par les banques, mais diffèrent, néanmoins, en ce qui concerne l'objectif recherché et les critères et méthodes d'évaluation. En d'autres termes, les salariés, à travers cet établissement d'épargne qu'ils peuvent créer au sein de leur entreprise, accéderont à des prêts plus avantageux que ceux servis par les banques commerciales ou les autres établissements financiers de crédit. Il convient de signaler, à cet égard, que ces coopératives s'inspirent des crédits unions, ces établissements financiers qui ont vu le jour en Amérique du Nord, principalement au Canada, et constituent un facteur important dans le développement de la petite finance dans ces mêmes pays. En effet, ces unions permettent aux individus, qui sont couverts par le système bancaire classique, d'avoir accès aux services financiers de bonne qualité ; elles revêtent, en plus, un caractère de coopérative car elles sont gérées par leurs propres adhérents. Pour créer une coopérative de ce type, il faut au minimum 100 personnes. L'action a été fixée à 5 000 DA. La future coopérative de crédit et d'épargne sera dotée de tous les organes mis en place par les coopérateurs, eux-mêmes permettant ainsi de “baliser” son fonctionnement : assemblée générale, conseil d'administration, comité de surveillance et de contrôle. Naturellement, les institutions nationales, Banque d'Algérie et le Conseil de la monnaie et du crédit, habilitées à veiller sur la bonne marche des établissements financiers, auront l'œil sur la coopérative. D'ailleurs, elle doit être au préalable agréée par la Banque d'Algérie. L'Assemblée populaire nationale a, par ailleurs, adopté le projet de loi portant constatation du droit de propriété foncière et délivrance de titres de propriété par voie d'enquêtes foncières. Les mesures contenues dans le nouveau texte de loi viennent ainsi combler l'inadéquation avérée entre les besoins accrus exprimés en matière de titres de propriété et le rythme d'avancement des travaux du cadastre général. M. R.
