La justice britannique ouvrira le volet «humanitaire» le 21 juillet prochain

Après l'acceptation du dossier de la demande algérienne d'extradition de Abdelmoumene Khalifa

Le juge britannique Timothy Workman a fixé la date du 21 juillet pour la poursuite des audiences consacrées à l'examen de la demande algérienne de l'extradition de Rafik Abdelmoumene Khelifa. Lors de la prochaine audience, le juge décidera soit de prolonger la détention ou d'accorder la liberté à Rafik Abdelmoumene Khelifa conformément à la loi britannique qui fixe la durée de la garde à vue à 28 jours renouvelables.
La même audience verra l'annonce de la date du début de l'examen du volet relatif aux droits de l'Homme dans le cadre de la même affaire, conformément aux dispositions de la loi 2003 et cela après l'acceptation du dossier présenté par l'Algérie.
Hier, comme l'avait annoncé le juge Timothy Workman lors de l'audience du 3 juin dernier, la partie algérienne a présenté les clarifications exigées par le magistrat après la demande introduite par la défense de Abdelmoumene Khalifa qui, lors de sa plaidoirie, avait remis en cause, entre autres, le document présenté par la partie algérienne arguant la non-conformité de la version anglaise du document au texte original.
Consacrée au «débat de fond», l'audience d'hier a été réservée aux réponses de la partie algérienne. L'avocat de cette dernière a tenu à préciser que les audiences en cours «ne sont pas un procès destiné à convaincre le juge à prononcer la condamnation mais il est attendu du tribunal de vérifier la présence de preuves suffisantes qui appuient les charges retenues contre Rafik Abdelmoumene Khelifa dans la demande d'extradition […] et les faits délictueux aux yeux de la loi britannique afin que le tribunal approuve la remise de l'intéressé à l'Etat requérant». Il a ajouté que les remarques de la défense sur certaines questions techniques (l'authentification des pièces à l'appui, les signatures et la validité des procédures de transfert de fonds) doivent être invoquées devant le juge compétent (juge de fond) algérien lors de la réouverture du procès après extradition. Concernant l'authentification des pièces à l'appui, l'avocat a souligné que la convention algéro-britannique en matière d'extradition de criminels stipule que les pièces à l'appui d'une demande d'extradition seront déclarées recevables dans l'Etat requis si elles sont dûment authentifiées. Un document est dûment authentifié aux fins de la présente convention s'il apparaît qu'il est signé ou certifié par un magistrat ou un fonctionnaire habilité de l'Etat requérant. Après l'acceptation de la demande d'extradition par la justice britannique, la défense a demandé d'ouvrir le débat sur l'aspect humanitaire dans cette affaire. Sur ce volet, l'avocat de la partie algérienne a anticipé en rappelant que, dans cette partie, le juge doit s'assurer que l'individu objet d'extradition puisse bénéficier d'un procès équitable et conforme aux règles des droits de l'Homme en vigueur. Ces garanties sont clairement énoncées dans le préambule de la convention relative à l'extradition de criminels entre l'Algérie et le Royaume-Uni, entrée en vigueur en mars 2007.
H. Y.