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Un cadre règlementaire est en cours de préparation
Avant le lancement du e-commerce en Algérie
Publié dans La Tribune le 19 - 05 - 2009

Créer un cadre juridique adéquat pour protéger le client est un objectif à atteindre avant de mettre en place le service e-Commerce. Le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication,
M. Hamid Bessalah, a déclaré que ce cadre règlementaire est en train d'être préparé pour assurer un environnement de confiance pour les clients et les entreprises. C'était, hier, en marge du Salon international sur les technologies de l'information Med-It, qui a ouvert ses portes au palais de la culture Moufdi Zakaria pour une durée de trois jours. Il a précisé qu'«un texte de loi est en cours de préparation pour améliorer l'environnement et protéger les données». Son homologue du commerce, M. El Hachemi Djaaboub, a également abondé dans ce sens en soulignant l'intérêt que revêt le cadre juridique et organisationnel qui doit être mis en place pour encadrer le service e-commerce que l'Algérie entend développer. Cela, dans l'objectif de garantir «la santé, la sécurité et les droits du consommateur. Ce service est d'actualité et permettra de développer l'économie nationale mais, de par les inconvénients qu'il peut entraîner, il est nécessaire de mettre en place des
mécanismes de régulation et de contrôle». Pour lui, la question de sécurisation des activités commerciales électroniques «engage plusieurs départements ministériels proposant par là même d'aller vers la création de brigades multisectorielles afin de garantir la sécurité des transactions et le payement en ligne». M. Djaaboub a aussi insisté sur l'intérêt de mettre en place «des lois pour régler tout litige ou conflit qui pourrait en découler de cette activité». Pour sa part, M. Bessalah a déclaré que la loi 2000-03 sur les télécommunications est en train d'être modifiée et sera proposée au gouvernement avant l'automne. Des groupes de réflexion sont d'ailleurs mis en place et travaillent sur cette modification. Le but recherché à travers la révision des lois relatives aux télécommunications et à la société de l'information est d'«assurer un renforcement législatif sur la protection et la sécurisation des données et des transactions en ligne, pour garantir l'intégrité des personnes et des entreprises». Il soulignera que son département «œuvre à l'authentification des signatures électroniques, sur le plan juridique et institutionnel», évoquant «l'éventuelle mise en place d'une agence qui sera chargée de cette
mission». Revenant sur la stratégie e-Algérie 2013, Bessalah a rappelé que 600 actions et projets sont menés dans ce cadre-là et signalé qu'environ 400 services publics en ligne peuvent être fournis par l'administration aux citoyens. Tout cela ne peut se faire sans une mise à niveau des infrastructures des télécommunications et la formation des ressources humaines, a insisté encore une fois le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication.
B. A.


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