Photo : S. Zoheir Par Faouzia Ababsa La proposition de loi relative à l'amendement du texte régissant les relations de travail a fini par atterrir au niveau de la commission compétente de l'Assemblée populaire nationale. Réunie une première fois au début du mois en cours, le texte déposé par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs a failli être mis sous le coude, certains membres de ladite commission ayant reproché au parti dirigé par Mme Hanoune sa position sur la dissolution de la chambre basse du Parlement. Une position politique d'un parti que les élus n'arrivent pas à dissocier du travail parlementaire de n'importe quel député de n'importe quelle formation politique y siégeant. Selon des sources proches de la commission, il aura fallu l'intervention du président de l'Assemblée pour mettre un terme à ce genre de comportements. La proposition de loi amendant quelques dispositions sur les relations de travail avait déjà été déposée par le même groupe parlementaire lors de la précédente législature. Il n'est pas sorti du tiroir du bureau de l'APN. Le PT n'en ayant pas démordu, il avait pris sur lui de refaire toute la procédure règlementaire prévue par les textes régissant le Parlement et de la déposer à nouveau en automne dernier. Parmi les dispositions proposées à l'amendement, nous retiendrons l'abrogation du décret législatif contenu dans la loi amendée une première fois en 1994. Il s'agit du fatidique article 87 bis relatif au calcul du SNMG. En effet, aux termes de cette disposition, il est dit que le calcul du salaire minimum garanti doit être calculé en y intégrant l'ensemble des primes perçues par les salariés. Sachant que celles-ci sont variables d'un mois à un autre, les travailleurs se retrouvent souvent avec un salaire qui n'atteint parfois même pas le SNMG. Ce décret législatif a été introduit à l'époque où l'Algérie vivait une crise sans précédent. Elle était pratiquement en cessation de paiement. Le gouvernement d'alors s'était engagé à revoir le décret dès que le pays se serait sorti de la crise. Mais quinze ans plus tard, la disposition est là, pénalisant les salariés, à la veille justement du conclave tripartite prévue dans les prochaines semaines entre le gouvernement, l'UGTA et le patronat. L'autre article proposé à l'amendement concerne l'exécution de la décision de justice en faveur du travailleur pour la réintégration de son poste d'emploi dans le cas de licenciement abusif. L'actuelle loi sur les relations de travail dispose que l'employeur n'est pas tenu de réintégrer le salarié qui détient une décision de justice en sa faveur. En revanche, il doit lui verser des indemnités. La proposition consiste en l'obligation qui sera faite à l'employeur de respecter la justice et laisse le choix au salarié lésé de vouloir reprendre son travail ou prendre ses indemnités de licenciement. Le travail des enfants figure également parmi les propositions d'amendements. La commission devra «auditionner» la semaine prochaine le ministre du Travail qui donnera le point de vue du gouvernement, ainsi que d'autres experts et des associations en charge de l'enfance.
