Photo : A. Lemili Par Ziad Abdelhadi Comment expliquer le fait qu'à deux semaines de l'expiration du délai fixé (30 juillet 2009) par le Centre national du registre du commerce (CNRC) aux entreprises commerciales de déposer leurs comptes sociaux de l'exercice 2008, seulement 40% de l'ensemble des sociétés commerciales (elles sont au total 95 000) activant en Algérie se soient conformées à ce jour à cette opération ? Est-ce de la réticence ou bien une volonté délibérée d'enfreindre la loi? Deux hypothèses qui tiennent la route. Pourtant, cette absence d'engagement à présenter leurs comptes sociaux peut leur valoir de lourdes sanctions. En effet, conformément à l'article 12 de la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, le dépôt légal est obligatoire. «A l'expiration de la date limite de dépôt fixée au 30 juillet prochain, les contrevenants sont passibles de sanctions, conformément à la loi 04-08 et au décret exécutif n°92-70 du 18 février 1992 relatif au Bulletin officiel des annonces légales [BOAL]», avertit M. Boulakhel, directeur de la publicité légale au CNRC que nous avons rencontré dans ses bureaux. Ce responsable soulignera par ailleurs que «l'article 35 de la loi 04-08 stipule que les sociétés qui n'auront pas déposé leurs comptes sociaux avant la date du 30 juillet en cours seront punies d'une amende allant de 30 000 à 300 000 DA». De quoi faire réfléchir plus d'un gérant de société retardataire. Et dans le cas où ces derniers s'entêteraient à ne pas se soumettre à ladite opération, notre interlocuteur nous a indiqué que les services du CNRC procéderont à l'envoi de la liste regroupant l'ensemble des «contrevenants aux services compétents du ministère du Commerce chargés du contrôle». Ces derniers se chargeront, selon Boulakhel, de convoquer les responsables de ces sociétés avant d'envisager une éventuelle action en justice. On peut considérer dans la foulée que l'amende plafond dictée par la loi aux contrevenants est un peu faible ou peu contraignante envers les gérants indélicats. Interrogé sur cet aspect précis, le directeur des publications légales nous a rappelé que la loi 04-08 est actuellement en révision, «comme l'avait indiqué le ministre du Commerce El Hachemi Djaaboub dans l'une de ses sorties médiatiques en mai 2008 où il avait soutenu que les amendes prévues dans ladite loi seront doublées». Pour l'heure, «le CNRC prévoit dans un premier temps d'élaborer une liste des entreprises n'ayant pas accompli leurs formalités de publicité légale. Par la suite, leurs dossiers seront transmis aux procureurs de la République afin d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des gérants», a prévenu Boulakhel. A propos du but recherché à travers cette opération de dépôt des comptes sociaux, notre interlocuteur a tenu à préciser qu'elle visait à faciliter la vulgarisation des informations commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par des tiers, c'est-à-dire les institutions nationales, les organismes nationaux et internationaux, les sociétés et les particuliers. En somme, inciter les sociétés commerciales à sortir de la gestion opaque pour passer à une gestion de leurs activités plus transparente. Le constat du terrain démontre en effet, d'une part, qu'une partie des activités de nos entreprises se pratique dans l'informel (financement, production, commercialisation et approvisionnement) et que, d'autre part, les entreprises sont plutôt familiales et peu enclines à l'ouverture du capital aux étrangers. Mais dans l'économie de marché où la concurrence est rude et impitoyable, la survie des entreprises dépend de sa faculté de croissance. Or, les techniques de croissance sont connues. Elles ont pour démarche la cession, la fusion ou le regroupement. Mais pour faire aboutir chacune de ces démarches, il faut, bien entendu, attendre que l'entreprise dépose son bilan d'activité. Une donne ou une information pertinente pour conclure toute collaboration. D'ailleurs, toute alliance peut permettre de se défendre contre la concurrence des grandes entreprises nationales ou internationales. En définitive, le dépôt des comptes sociaux est en faveur de l'entreprise puisqu'une telle opération peut témoigner de la bonne santé financière de la société.
