Photo : A. Lemili De notre correspondant à Constantine A. Lemili Au deuxième jeudi du mois en cours, l'antenne régionale du Centre national du registre du commerce pour la wilaya de Constantine a enregistré «800 dépôts de comptes sociaux». En l'absence d'un ordre de grandeur qui nous permettrait d'apprécier l'importance ou non du nombre sus-évoqué par M. Merahi, notre interlocuteur et premier responsable du centre précisera : «C'est simple, à la même époque de l'année écoulée, nous étions loin et même bien loin de celui-ci.» Une comparaison dont le procédé, au demeurant, semblerait par trop théorique, augure, l'expérience toutefois aidant, qu'au 31 juillet prochain les résultats attendus seront des plus positifs. Même si des ardeurs doivent être tempérées quant au succès à 100% de l'opération.En effet, pour M. Merahi, «arriver à 60% de l'objectif projeté serait déjà pour le CNRC tout... bénef». Il faudrait, semblerait-il, revenir à un passé récent et se souvenir qu'une telle réaction des gérants de société relevait d'une vue de l'esprit, nous en prenons pour preuve qu'en 2007 seulement 34,08% des personnes morales et autres structures ont procédé au dépôt de leurs comptes sociaux. Autrement dit, obtempérer à une injonction des organismes ès qualités de l'Etat et être en phase avec les lois de la République et la réglementation qui lui est subséquente, c'était tout bonnement une... règle allègrement perçue par toutes les personnes exerçant une activité. Sans doute non pas par défiance de l'autorité de l'Etat mais plus par une négligence qu'amplifiait un vide juridique sidéral et qui, dans l'immédiat, évacuait toute forme coercitive et une postérieure action répressive. Conjoncture et climat politique aidant à partir du début des années 90, est-il essentiel de le rappeler.C'est donc à l'issue des délais impartis que le CNRC établit le listing des sociétés… en marge de la réglementation, tout en faisant valoir via la justice les «droits» des pouvoirs publics d'assainir la situation y prévalant. D'ailleurs, à la question de savoir si les gérants de sociétés prises en «flagrant délit» d'ignorance des lois, pour ne pas dire en infraction délibérée, gardaient intactes leurs chances de redémarrer une activité à l'avenir, M. Merahi soulignera : «Nous n'avons pas été en face de tels cas d'espèce, nous ne pouvons par voie de conséquence donner une réponse précise» pour ajouter que «ces mesures dissuasives ont conduit les personnes concernées à plus de discipline, en fait à une meilleure considération du devoir auquel ils sont tenus et par extension à un meilleur respect des institutions publiques agissant ès qualités sans qu'il y ait besoin de recourir à la pénalisation financière». Ils (opérateurs économiques et commerçants concernés) sont au nombre de 5 000 à travers la wilaya de Constantine. En tenant compte des 800 personnes qui, à la date du 9 juillet, ont souscrit à leur devoir en déposant leurs comptes sociaux au CNRC, M. Merahi reste donc confiant et se dit persuadé qu'en «prenant la décision de travailler sans désemparer tous les jeudis de ce mois, il est plus que certain que l'adhésion des opérateurs va être quasi intégrale. Nous parlons, bien entendu, des activités privées. Les opérateurs économiques publics ayant de tout temps été en conformité avec la réglementation… car, quoi qu'il en soit, leurs responsables demeurent au regard de la loi… responsables personnellement et avecjuste raison d'ailleurs d'un défaut de dépôt de comptes sociaux». Faudrait-il pour autant n'envisager cet aspect de «dépôts des comptes sociaux » que sous rapport inquiétant et dévalorisant de «infraction/répression».Il semblerait que ce ne serait plus le cas, les opérateurs, tous genres confondus, envisageant autrement la régularité de leur situation, c'est-à-dire figurer, voire éviter de figurer parmi les sociétés ou autres commerçants black-listés. En ce sens que la publicité assurée par le CNRC à l'issue de l'opération devrait renseigner les éventuels partenaires sur la fiabilité et la viabilité à venir, comme elle renseignerait les opérateurs financiers, notamment les banques, sur la solvabilité de leurs clients lors des procédures d'emprunt, d'investissement ou de nantissement.Le problème qui reste posé pour l'antenne régionale du CNRC est dû plus particulièrement aux lanternements des opérateurs et autres commerçants, lesquels, malgré le fait, sachant pertinemment qu'ils ne peuvent contourner une telle obligation (dépôt), prennent tout le temps pour le faire et parfois jusqu'au dernier jour. Ce qui n'est pas sans créer d'énormes désagréments pour toutes les parties. D'où la décision d'intégrer les quatre jeudis du mois dans le traitement des dossiers. Il n'en demeure pas moins que notre interlocuteur reste persuadé que «les mentalités, les réflexes ont changé et ces opérateurs et commerçants qui sont et seront nos artenaires de toujours savent que le CNRC reste leur meilleur accompagnateur et de très bon conseil».
