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«La suppression de la procuration met fin aux pratiques frauduleuses dans les opérations d'importation» Karim Djoudi dans un entretien accordé à l'APS :
Photo : Riad par Salah Benreguia Le ministre des Finances a indiqué, hier, que la mesure relative à la suppression des procurations dans les transactions commerciales des sociétés à caractère d'importation, est bel et bien justifiée et légitime, d'autant que des pratiques frauduleuses sur des opérations d'importation par l'utilisation des registres du commerce sont devenues légion ces derniers temps dans notre pays. «Beaucoup de registres du commerce sont délivrés à des personnes mais sont gérés par d'autres. Il s'en est suivi des conflits alarmants d'où la nécessité de moraliser cette opération», soutient Karim Djoudi, lors d'un entretien accordé à l'APS. Pour la même source, la mesure est explicite : elle concerne les sociétés qui importent, pour lesquelles la présence du titulaire du registre du commerce ou du gérant de la société importatrice est exigée pour l'accomplissement des formalités bancaires afférentes à l'activité d'importation et de contrôle aux frontières. Pour ce faire, les représentants légaux ont la faculté, dans le cadre de leurs prérogatives statutaires d'habiliter un employé de la société à l'effet d'accomplir les formalités bancaires et de contrôle de la conformité des produits aux frontières inhérentes à ces opérations, ajoute la même source plus loin, pour qui ces employés «doivent être déclarés auprès de la CNAS et régulièrement auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente». Au sujet de la disposition de l'ouverture du capital des sociétés d'importation, est-elle, rétroactive ou non ? La réponse du premier argentier du pays est la suivante : «Concernant les sociétés d'importation, la décision a été prise au titre de la loi de finances complémentaire 2009 pour qu'aucune disposition produite à l'avenir ne soit à caractère rétroactif. Donc, la disposition de l'incorporation à hauteur de 30% des partenaires algériens ne prend effet qu'à partir de la promulgation de la LFC 2009 ». Toutefois, la Banque d'Algérie a maintenu, entre temps, cette mesure dans la note émise à l'encontre des différentes banques. Sur ce point, la même source a expliqué que son département «est dans des actions de redéfinition de notre politique économique et à l'effet de mieux réguler nos importations et assurer un écrémage sur les revenus tirés de ces importations ; au bénéfice de la collectivité nationale, il a ainsi été décidé de mettre 30% de résidents nationaux dans les sociétés d'importation». Compte tenu du nombre important de ces sociétés, précise-t-il plus loin, il a été convenu que le caractère rétroactif de la mesure soit soumis à un examen attentif, à l'issue duquel il a été décidé que dans le respect des engagements internationaux contractées par l'Algérie, il y a la volonté de ne pas donner de caractère rétroactif à toute décision qui serait produite par les autorités algériennes et, pour cela, la décision à été prise lors de l'examen de la LFC pour qu'il n'y ait pas de caractère rétroactif sur les mesures prises par les pouvoirs public algériens. «La décision de la Banque d'Algérie a été diffusée donc entre le moment de l'annonce de cette mesure et la décision de non rétroactivité annoncée en Conseil des ministres lors de l'adoption de la LFC 2009», ajoute Djoudi. Interrogé sur l'introduction du crédit documentaire (Credoc), comme seul mode de paiement, un mode largement contesté par les opérateurs économiques, le ministre des Finances a soutenu que le crédit documentaire est l'instrument par excellence de sécurisation des transactions du commerce international. Par ailleurs, l'interviewé a fait savoir que le recours par l'administration douanière à des sociétés spécialisées pour contrôler les marchandises importées, vise l'objectif de réguler les flux du commerce extérieur et conforter la douane dans ses missions de régulation, de contrôle et de sanction des mouvements aux frontières. «Il convient de donner à cette institution la possibilité de faire appel à des prestataires spécialisés qui ont pour mission de fournir des éléments d'information précis sur les opérations d'importation de marchandises opérées sur un certain nombre de ports d'embarquement. Ces sociétés n'interviennent pas sur le territoire national et font leurs prestations selon un cahier des charges défini par la loi», renchérit-il.
