Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La suppression de la procuration met fin aux pratiques frauduleuses dans les opérations d'importation»
Karim Djoudi dans un entretien accordé à l'APS :
Publié dans La Tribune le 13 - 08 - 2009


Photo : Riad
par Salah Benreguia
Le ministre des Finances a indiqué, hier, que la mesure relative à la suppression des procurations dans les transactions commerciales des sociétés à caractère d'importation, est bel et bien justifiée et légitime, d'autant que des pratiques frauduleuses sur des opérations d'importation par l'utilisation des registres du commerce sont devenues légion ces derniers temps dans notre pays. «Beaucoup de registres du commerce sont délivrés à des personnes mais sont gérés par d'autres. Il s'en est suivi des conflits alarmants d'où la nécessité de moraliser cette opération», soutient Karim Djoudi, lors d'un entretien accordé à l'APS.
Pour la même source, la mesure est explicite : elle concerne les sociétés qui importent, pour lesquelles la présence du titulaire du registre du commerce ou du gérant de la société importatrice est exigée pour l'accomplissement des formalités bancaires afférentes à l'activité d'importation et de contrôle aux frontières. Pour ce faire, les représentants légaux ont la faculté, dans le cadre de leurs prérogatives statutaires d'habiliter un employé de la société à l'effet d'accomplir les formalités bancaires et de contrôle de la conformité des produits aux frontières inhérentes à ces opérations, ajoute la même source plus loin, pour qui ces employés «doivent être déclarés auprès de la CNAS et régulièrement auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente». Au sujet de la disposition de l'ouverture du capital des sociétés d'importation, est-elle, rétroactive ou non ? La réponse du premier argentier du pays est la suivante : «Concernant les sociétés d'importation, la décision a été prise au titre de la loi de finances complémentaire 2009 pour qu'aucune disposition produite à l'avenir ne soit à caractère rétroactif. Donc, la disposition de l'incorporation à hauteur de 30% des partenaires algériens ne prend effet qu'à partir de la promulgation de la LFC 2009 ». Toutefois, la Banque d'Algérie a maintenu, entre temps, cette mesure dans la note émise à l'encontre des différentes banques. Sur ce point, la même source a expliqué que son département «est dans des actions de redéfinition de notre politique économique et à l'effet de mieux réguler nos importations et assurer un écrémage sur les revenus tirés de ces importations ; au bénéfice de la collectivité nationale, il a ainsi été décidé de mettre 30% de résidents nationaux dans les sociétés d'importation». Compte tenu du nombre important de ces sociétés, précise-t-il plus loin, il a été convenu que le caractère rétroactif de la mesure soit soumis à un examen attentif, à l'issue duquel il a été décidé que dans le respect des engagements internationaux contractées par l'Algérie, il y a la volonté de ne pas donner de caractère rétroactif à toute décision qui serait produite par les autorités algériennes et, pour cela, la décision à été prise lors de l'examen de la LFC pour qu'il n'y ait pas de caractère rétroactif sur les mesures prises par les pouvoirs public algériens. «La décision de la Banque d'Algérie a été diffusée donc entre le moment de l'annonce de cette mesure et la décision de non rétroactivité annoncée en Conseil des ministres lors de l'adoption de la LFC 2009», ajoute Djoudi. Interrogé sur l'introduction du crédit documentaire (Credoc), comme seul mode de paiement, un
mode largement contesté par les opérateurs économiques, le ministre des Finances a soutenu que le crédit documentaire est l'instrument par excellence de sécurisation des transactions du commerce international.
Par ailleurs, l'interviewé a fait savoir que le recours par l'administration douanière à des sociétés spécialisées pour contrôler les marchandises importées, vise l'objectif de réguler les flux du commerce extérieur et conforter la douane dans ses missions de régulation, de contrôle et de sanction des mouvements aux frontières. «Il convient de donner à cette institution la possibilité de faire appel à des prestataires spécialisés qui ont pour mission de fournir des éléments
d'information précis sur les opérations d'importation de marchandises opérées sur un certain nombre de ports d'embarquement. Ces sociétés n'interviennent pas sur le territoire national et font leurs prestations selon un cahier des charges défini par la loi», renchérit-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.