Photo : Riad Par Salah Benreguia Les entreprises et les commerçants, toutes activités confondues, n'ayant pas déposé leurs comptes sociaux dans les délais impartis auprès des services du Centre national du registre du commerce (CNRC) risquent carrément la radiation. En effet, face à l'entêtement de ces derniers le gouvernement compte passer à l'action en instaurant des mesures coercitives. C'est ce qu'a annoncé jeudi dernier le ministre du Commerce, El Hachemi Djaaboub, lors d'une visite d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC). «La loi sera appliquée à la lettre concernant les sociétés qui n'auraient pas souscrit à cette obligation légale. Les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt des comptes sociaux seront radiées du registre du commerce et ce conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire 2009», a-t-il expliqué. Le gouvernement, en sus de la radiation du registre du Commerce, compte également exclure les contrevenants des opérations du commerce extérieur et des soumissions dans le cas des marchés publics. Le défaut de publicité légale (le non dépôt des comptes sociaux) pour toute société commerciale inscrite au registre du commerce a pour conséquences l'opacité qui règne dans la sphère commerciale nationale et favorise également les pratiques commerciales douteuses, laisse entendre plus loin M. Djaaboub. «L'opération permettra la création d'une banque de données sur les informations commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par les tiers», a ajouté le ministre. Selon un bilan chiffré présenté par les responsables du CNRC, le nombre des sociétés n'ayant pas publié leurs comptes sociaux en 2008 s'élève à 50 222 sur 94 438 sociétés soumises aux dépôts de comptes, soit 53%. Par secteur d'activité, 33,2 % des sociétés n'ayant pas déposé leurs comptes sociaux relèvent du secteur de l'industrie, bâtiment et travaux publics, 27,5% du secteur importation et exportation (dont 81% activent dans l'importation et la revente en l'état). La deuxième escale de la visite de jeudi passé est le Centre algérien de contrôle de qualité et de l'emballage (CACQE). Là, les responsables de ce centre ont fait savoir que pas moins de 14 000 échantillons de produits alimentaires ont été analysés en 2009 au niveau des 19 laboratoires de contrôle de la qualité relevant dudit centre. Selon Boukahnoune Abdelhamid, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au niveau du ministère du Commerce, les pouvoirs public comptent réaliser un laboratoire national d'essai, le plus grand en Afrique, et ce, afin d'analyser les produits industriels, et 20 autres laboratoires de contrôle de la qualité seront également réalisés pour renforcer les missions du CACQE. S'agissant du contrôle des produits industriels, les services de ce Centre ont effectué en 2009 quelque 20 000 interventions sur le terrain, notamment sur les bateaux de marchandises pour détecter l'éventuelle radioactivité du rond à béton importé, a ajouté la même source. « Tous les postes frontaliers algériens seront dotés d'un équipement très sophistiqué pour détecter la radioactivité dans ce matériau de construction», précise-t-il plus loin. S. B. Djaaboub : «L'importation des jouets sera soumise à une licence» Si l'importation des jouets est désormais soumise à une licence d'importation qui sera délivrée par une commission spécialisée, les pouvoirs publics procéderont dans une seconde étape à l'élaboration des normes de sécurité relatives à la fabrication et à l'importation des jouets. C'est ce qu'a indiqué jeudi dernier le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaaboub, lors de la visite d'inspection au Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE). Pour ce faire, une commission technique, composée de représentants de 12 ministères concernés par la santé et la sécurité du consommateur, sera chargée de délivrer aux importateurs la licence d'importation après vérification du respect des normes relatives à la sécurité des produits.
