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Des Etats veulent accéder à la «liste blanche»
Argent et opacité bancaire
Publié dans La Tribune le 20 - 09 - 2009

Les paradis fiscaux, il en sera question au sommet de Pittsburgh, aux Etats-Unis. Des Etats connus pour leur opacité bancaire s'apprêtent à mettre au point des accords de coopération fiscaux. Ils devraient le faire, avant le début de ce sommet. La Principauté de Monaco est de ceux-là. L'Etat monégasque dit être en mesure de satisfaire aux critères internationaux requis par l'OCDE pour sortir de la «liste grise» des paradis fiscaux.
Pour quoi de tels accords ? Les accords signés prévoient l'échange de renseignements fiscaux au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondées. Pour ne pas inquiéter ces riches citoyens, le conseiller monégasque aux affaires économiques, cité par des agences de presse, rappelle que ces accords «n'autorisent en aucun cas la pêche générale aux informations». Jusqu'à présent, Monaco refusait de communiquer toute information fiscale à l'étranger hors du cadre d'une procédure judiciaire. La place financière de la Principauté gère soixante-quinze milliards d'euros de dépôts. L'évolution vers plus de transparence touche «tous les pays» et Monaco accueille de plus en plus de résidents qui viennent avec leurs avoirs. Si quelques fonds partent sur les 75 milliards de dépôts, de nouveaux capitaux viendront «compenser et dépasser ce montant», estime un responsable monégasque. Le gouvernement andorran a signé également son premier accord d'échange d'informations fiscales. Il l'a été avec l'Autriche. Et il sera suivi par des accords similaires avec le Liechtenstein, Monaco et avec la France, entre autres. La principauté d'Andorre figure sur la liste des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle aura signé cinq accords d'échange d'informations fiscales avant la réunion du G20. Andorre est située dans les Pyrénées. Elle s'était engagée à avancer sur le dossier du secret bancaire avant ce sommet. Face à l'insistance des pays du G20, le Parlement andorran a voté le 7 septembre une loi instaurant la levée partielle du secret bancaire. Par ailleurs, des accords ont été finalisés mais pas encore signés avec quatre Etats supplémentaires : le Groenland, les îles Féroé, l'Islande et la Norvège. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait fixé un seuil minimal de douze accords pour sortir un Etat de la liste grise et le faire accéder à la liste blanche. Le secret bancaire et son corollaire, l'évasion fiscale, font débat à la faveur de la crise financière mondiale. Des Etats comme la Suisse veulent préserver le secret bancaire, le G20 veut, lui, qu'il disparaisse. Finalité : permettre des investigations sur des comptes occultes. Le secret bancaire permet, entre autres, le blanchiment de l'argent sale.
Y. S.


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