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Evasion fiscale : 2,5 milliards de dinars dans la nature
Publié dans La Tribune le 31 - 01 - 2010


L'administration des impôts de la wilaya de Annaba a évalué récemment le préjudice causé au Trésor public par l'évasion fiscale suite à des enquêtes réalisées sur le terrain à 25 865 340 DA. Ce montant est dû par différentes entreprises activant dans divers domaines tels que l'exportation des déchets ferreux, les différents commerces ou les importations. Ce sont surtout des cas de fausses déclarations qui sont à l'origine de cette évasion fiscale : déclarations annuelles faites par l'opérateur qui sont contrôlées et vérifiées sur le terrain auprès des clients. La comparaison entre ces déclarations et l'activité enregistrée fait apparaître souvent des écarts de l'ordre de millions de dinars. Autre cas d'évasion fiscale : l'inscription du registre du commerce au nom d'opérateurs fictifs, ce qui rend la tâche très difficile aux inspecteurs des impôts qui mènent ces enquêtes. Toujours est-il que 108 affaires d'évasion fiscale sont aux mains de la justice qui doit statuer sur ces cas et éventuellement condamner les fraudeurs si les faits sont avérés. Ce qui est sûr, c'est que d'ores et déjà, sur les 2 milliards et demi, montant de l'évasion fiscale, 447 millions ont été récupérés sous forme de saisie-vente ou remboursés par les fraudeurs.

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