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La préférence nationale se reprend
Le code des marchés publics toiletté
Publié dans La Tribune le 01 - 02 - 2010


Photo : Zoheir
Par Youcef Salami
Une série de dispositions relatives au code des marchés sera réaménagée. Les acomptes exigés des PME dans les attributions de marché, les garanties d'exécution, la préférence nationale (de 15%, elle passera à 25%), entre autres, seront ainsi toilettés. C'est ce qu'a annoncé, la semaine dernière, le ministre de la PME et de l'Artisanat, lors d'une réunion d'évaluation du secteur tenue à la Mutuelle générale des travailleurs des matériaux de construction sise à
Zéralda. Le ministre a ajouté dans le même registre que, pour certains créneaux, il y aura dorénavant des appels d'offres «restreints» destinés à des entreprises «spécialisées». Les quelques amendements dont il a parlé visent aussi le gré à gré au profit des entreprises publiques et le développement de la petite et moyenne entreprise. Toujours dans le chapitre des lois, Benbada a fait savoir que son département travaille à la révision de la loi 18-01 de 2001 portant développement et promotion de la PME. Ce texte de loi a été mis au point, ou presque, et sera prochainement soumis au gouvernement. Le ministre a également abordé les obstacles, à l'exemple du foncier, qui continuent de freiner le développement de ce secteur. Il a aussi mis en exergue dans son intervention le fait que le processus de mise en place d'instruments d'accompagnement des PME ait atteint un niveau «acceptable». Le ministre a, en outre, mis en exergue la question de la mise à niveau des entreprises, évoquant un programme national élargi à «près de 20 000 entreprises». C'est un plan en cours d'élaboration par le ministère de la PME en collaboration avec celui de l'Industrie et de la Promotion des investissements (MIPI). Mustapha Benbada dira à ce sujet que les deux départements se sont mis d'accord sur le fait de mettre en place un programme «national unique» de mise à niveau des entreprises, sur les composantes de ce programme et sur la répartition des entreprises concernées. Dans le secteur en question, il y a certes, des entreprises qui ont besoin de soutien pour se mettre à niveau, mais il y en a d'autres qui disparaissent faute d'appui financier, laissant sur le carreau des centaines, voire des milliers de salariés. Mustapha Benbada a, au cours de son intervention, en marge de la réunion d'évaluation citée plus haut, souligné que le secteur, dont il a la charge enregistre annuellement la cessation d'activité de «2 500 à 3 000 PME». Et, d'ajouter que «le crédoc n'en est pas la cause», comme certains le laissent penser. Il a, sur un autre plan, affirmé qu'«entre 60 et 65%» des infrastructures prévues dans le programme quinquennal 2005-2009 avaient été «réceptionnées» et qu'«entre 20 et 25%» sont en cours de réalisation. Pour ce qui se rapporte aux quinze pour cent d'infrastructures restantes, le ministre a indiqué que le retard accusé dans le lancement des travaux était notamment dû au «manque de foncier», à la «lourdeur des mesures administratives» et à des problèmes de «financement», soulignant que ces infrastructures avaient été «incluses» dans le programme quinquennal 2010-2015. Il s'agit de «bureaux de facilitation», de «pépinières» de «PME», de « sièges de directions régionales », de «musées d'artisanat», de «points de vente», d'«exposition de produits d'artisanat» et de «centres de formation» aux métiers au niveau local. Les chiffres avancés par Benbada ne s'arrêtent pas là. Il a ainsi estimé que le secteur qu'il dirige avait connu un «développement notable» au cours du dernier quinquennat, avec la création de plus de «100 000 PME» et de près de «600 000 emplois (450 000 dans des PME et 150 000 dans le domaine de l'artisanat)». Et de déclarer qu'il a appelé les cadres du secteur à «exploiter» et à «mettre à profit» l'expérience acquise au cours du quinquennat 2005-2009 afin de réunir les conditions à même d'«encourager» les promoteurs à créer des PME et de nouvelles activités économiques. Il leur a également recommandé de mettre en place une «stratégie unifiée» permettant d'informer les promoteurs et les parties concernées dans le secteur des PME et de l'artisanat pour qu'ils puissent tirer profit des programmes et des mesures arrêtées par l'Etat en matière de financement des entreprises (les mesures de la loi de finances complémentaire 2009 et de la loi de finances 2010) ou de la mise à niveau des entreprises dans le cadre du programme MEDA II en partenariat avec l'Union européenne (UE). Benbada a rappelé que le programme du secteur pour le quinquennat 2010-2014 vise notamment à créer «200 000 PME» et la réalisation ou le parachèvement de certains «équipements» et «infrastructures d'accompagnement» à l'instar du «centre national de la sous-traitance», de «l'observatoire national» des PME, du «centre d'excellence» dans le domaine de la céramique de la wilaya de Tipasa, du «centre technique de fabrication de bijoux» dans la wilaya de Tamanrasset. L'Etat avait consacré au secteur de la PME, dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014, entre huit et dix milliards de dinars, outre l'octroi d'une enveloppe financière estimée entre quinze et vingt milliards de dinars au Fonds national de l'artisanat et au programme de mise à niveau des entreprises. C'est, «très simple», le secteur qui crée, à la fois, la richesse et l'emploi, c'est celui des PME, et il faudrait que les PME, qui se substituent à l'importation, voient le jour, a-t-il dit.


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