Photo : Riad Par Youcef Salami Le processus de sélection des entreprises soumissionnaires à des appels d'offres publics va intégrer, entre autres, les concepts «d'anonymat» et de «jury», ainsi que la «précision» des procédures de marché de gré à gré, après «consultation», selon les nouvelles règles qui vont régir les marchés publics, une nouvelle réglementation sous-tendue par un décret présidentiel étudié et approuvé, hier, en Conseil des ministres. Le nouveau dispositif prendra en charge trois objectifs fondamentaux : le premier est de «faciliter» les procédures d'approbation des marchés grâce à de nouvelles dispositions, dont notamment «l'élargissement de deux à trois» du nombre des commissions nationales des marchés dont l'une sera chargée des «travaux», l'autre des «études» et la troisième des «fournitures» et des «services», l'idée étant de «réduire» les délais d'examen des dossiers des marchés publics. Les commissions des marchés verront leur règlement intérieur «allégé», mais sa promulgation «sera soumise» à la procédure du décret exécutif en question. Pour lutter contre la corruption, et c'est le deuxième objectif, le texte introduit l'intégration dans «l'offre technique des documents certifiant la mise à jour du soumissionnaire par rapport à ses obligations fiscales et envers la législation sociale», entre autres. Le soumissionnaire doit approuver une déclaration de «probité» et prendre connaissance d'une «clause anti-corruption» qui lui sera notifiée. Les nouvelles règles prévoient également que tout opérateur ayant violé la législation et la réglementation protégeant les deniers sera «exclu» de la participation aux marchés publics. Et ce n'est pas tout, il est fait obligation au service contractant de rendre publique, au début de chaque exercice budgétaire, d'une part, la «liste de tous les marchés conclus durant l'exercice précédent ainsi que l'identité des entreprises attributaires et, d'autre part, le programme prévisionnel des projets à lancer durant l'exercice considéré». Les doléances formulées par l'entreprise nationale sont prises en charge dans le nouveau dispositif. La marge maximale de la préférence nationale est «reconnue», elle passe de quinze pour cent à «vingt-cinq pour cent». Les avantages accordés aux sociétés nationales seront cependant recadrés. L'obligation de recours à l'appel d'offres national exclusivement, lorsque la production nationale ou l'outil local de production «est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant». Le nouveau texte prévoit, en outre, la création d'un observatoire de la commande publique destiné à «recenser» et à «analyser» les données économiques relatives aux marchés publics.
