Finalement, l'entrée en vigueur du nouveau système comptable national ne se fera pas en janvier 2009. Ce nouveau système comptable national a été reporté au 1er janvier 2010, a annoncé hier le directeur général des impôts (DGI), M. Abderrahmane Raouia. «Le ministère des Finances a décidé cette mesure, dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2008 [LFC], après avoir constaté que l'ensemble des opérateurs économiques ne pourraient pas être au rendez-vous sur le volet technique», a expliqué M. Raouia lors d'un point de presse sur les principales mesures fiscales et budgétaires prévues dans le cadre de cette loi. Le nouveau système comptable, qui devrait remplacer celui en vigueur depuis 1975, s'est inspiré des standards internationaux de comptabilité financière (IFRS). Il vise à moderniser le système comptable régissant les entités soumises à la tenue d'une comptabilité et la prise en charge des changements intervenus dans la sphère économique. Cependant, le délai du 1er janvier 2009 fixé pour son entrée en vigueur avait été, récemment, jugé insuffisant par les professionnels des métiers de comptabilité (commissaires aux comptes, experts comptables…) qui craignent de ne pas être tous à jour pour cette date. Le premier responsable des impôts a aussi énuméré d'autres mesures fiscales prévues dans cette loi et qui concernent plusieurs secteurs d'activité. S'agissant du renforcement des capacités financières des collectivités locales, le DG des impôts a indiqué que la loi a prévu une nouvelle répartition du produit de l'IRG frappant les revenus fonciers, le relèvement de 1% du taux de la TAP, applicable aux chiffres d'affaires générés par l'activité de transport par canalisations des hydrocarbures, la révision à la hausse des tarifs de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et l'élargissement du champ d'application de la taxe d'habitation à l'ensemble des communes. Pour le volet économique et particulièrement les capacités d'autofinancement des entreprises, M. Raouia a annoncé la baisse du taux de l'IBS sur les activités industrielles, du BTP et du tourisme qui passera de 25 à 19%. Il fera état également de l'exemption des activités d'artisanat du paiement de l'impôt forfaitaire unique (IFU) et la baisse de 1% de l'IFU (6 à 5%) aux activités d'achat-revente de marchandises. Par ailleurs, le directeur des impôts a soulevé la question de la modernisation de l'administration fiscale. Des mesures dans ce sens ont été décidées, parmi lesquelles le prolongement du délai des déclarations annuelles des entreprises au 30 avril de chaque année au lieu du 31 mars. S. B.
